Accord d'entreprise "Avenant Accord NAO 2018" chez CONTITECH ANOFLEX SNC (Siège)

le 18/01/2019

AVENANT A LA POLITIQUE SALARIALE 2018

Dans le cadre de l’accord relatif aux négociations annuelles sur la rémunération et le temps de travail signé le 09 Avril 2018 et de son avenant en date du 22 Janvier 2019, il a été convenu :

ENTRE LES SIGNATAIRES et négociateurs :

. La Direction de la SOCIETE CONTITECH ANOFLEX SAS, 2-12 Avenue Barthélémy Thimonnier 69300 CALUIRE,

Représentée par XXXXXXXX, Directeur Général et XXXXXXXXX, Directeur des Relations Sociales

et

. Les organisations syndicales, représentées par :

• CGT : XXXXXXXXX

• UNSA : XXXXXXXX

• CFE /CGC : XXXXXXXXXX.

Dans le Chapitre IV) Clause de suivi de l’accord sur la politique salariale du 09 Avril 2018, il avait été convenu que :

« Au regard du contexte économique et des résultats attendus pour Contitech Anoflex et des efforts nécessaires demandés aux salariés, la Direction convient de positionner une réunion de suivi des résultats de l’entreprise début Octobre. Si ces résultats sont au niveau des prévisions (Forecast) de Mars 2018 en ce qui concerne le ROS (ratio EBIT/ Chiffre d’affaires) soit 3.6%, une augmentation générale de 0.3% sera appliquée à l’ensemble des salariés tels que définis à la Section I à compter du 01/10/18. Pour un ROS compris entre 3.3 et 3.6, l’augmentation sera de 0.2%. Si l’objectif n’est pas atteint, il n’y aura pas d’AG supplémentaire. En fonction de l’écart supérieur, il pourra être rediscuté d’une reconnaissance, à définir, par l’entreprise et les organisations syndicales. »

Un bilan a été fait lors de la clôture des comptes comptables au 31 Décembre 2018, il a été confirmé, de même que lors du CE mensuel du 15 Janvier 2019, que le ROS rétabli était de 3.3 (après avoir neutralisé les effets du contrôle fiscal qui dégradent le résultat).

Conformément à l’accord, une augmentation générale de 0.2% sera appliquée sur la paie de Février 2019, avec une prime de retard pour la période du 01/10/2018 au 31/01/2019. Cette augmentation s’applique aussi pour les cadres.

Pour rappel, les salariés qui bénéficieront de cette augmentation générale devront remplir les conditions suivantes, telles que définies dans l’accord en référence :

• Les bénéficiaires de ces augmentations devront justifier de 6 (six) mois d’ancienneté dans l’entreprise au 01/03/2018.

• Les apprentis et contrats de professionnalisation ne seront pas concernés par ces mesures car bénéficiant d’un régime réglementaire de rémunération.

Fait à Caluire, le 22/01/2019

Les Délégués Syndicaux Pour la Société CONTITECH ANOFLEX

CGT : XXXXXXX La Direction Générale

XXXXXXXXXX

UNSA : XXXXXXXX

La Direction des Relations Humaines XXXXXXXXXXXX

CFE-CGC : XXXXXXXXXX