Accord d'entreprise "Accord d'entreprise du 22/09/2022 rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" chez POUJAUD (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Du 22/09/2022

• REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre les soussignés :

La société POUJAUD, S.A.S. (N° SIREN : 410 379 119) dont le siège social est situé à La Mède, 30 avenue Mirabeau 13220 Châteauneuf Les Martigues, et représentée par xxxxxxxx, Directeur Général.

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale FO représentée par xxxxxxx

L’organisation syndicale CFDT représentée par xxxxxxx

L’organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxx

D’autre part,

1. Préambule

Sur invitation de l’employeur et à la suite des réunions qui se sont tenues les :

8 juillet 2022

10 aout 2022

06 Septembre 2022

Les partenaires sociaux ont négocié le présent accord.

Les règles du présent accord seront applicables à compter du 1^er Septembre 2022, sauf contre-indication dans les paragraphes concernées.

La Direction a communiqué des informations portant notamment sur la situation économique générale de l’entreprise, les évolutions dans les secteurs ainsi qu’un état de l’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.

Le présent accord remplace toutes les dispositions relatives aux rémunérations et au partage de la valeur ajoutée conclues antérieurement à l’occasion de négociations annuelles obligatoires.

Les demandes des délégations syndicales à l’ouverture des négociations étaient les suivantes :

xxxxx

• Augmentation de 5% pour tous les salariés en une seule fois rétroactif au 1er Janvier 2022

• Prise en charge des 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie

• Revalorisation des indemnité de petits déplacement (réajustement de la grille en vigueur)

• Augmentation du budget des œuvres sociales à 0.6%

• Perspective d’évolution à tous, plan de carrière

• Remise des médailles à chaque fin de trimestre (versement de la prime)

• Mise en place d’un service sociale pour apporter le conseil adapté aux salariés

• Relecture et renégociation de l’accord d’intéressement

xxxxxx :

• RTT pour les ETAM Chantier

• Pour le personnel bénéficiant d’un véhicule de service le temps de trajet doit être rémunéré

• Augmentation générale par rapport à l’inflation de 5 %

• Renégociation du calcul des primes d’intéressement et participation

• Réévaluation du montant des paniers et déplacement

xxxxxx

• Augmentation générale de 5% pour tous les salariés par rapport à l’inflation

• Réévaluation du montant des paniers et déplacement

• Augmentation du budget des œuvres sociales à 0.6%

• Perspective d’évolution à tous, plan de carrière

• Remise des médailles à chaque fin de trimestre

• Mise en place d’un service sociale pour apporter le conseil adapté aux salariés

• Relecture et renégociation de l’accord d’intéressement

• Mise en place de l’attribution des primes existantes

La Direction propose les avancées suivantes pour les salariés :

• Une augmentation globale de la masse salariale de 3.1%, Comprenant une augmentation générale égale pour tous de 0,30€/h sur base Taux Horaire Juillet 2022.

• Paiement trimestriel et cérémonie Annuelle pour les primes d’ancienneté

• Augmentation du panier à 11€

• Evolution de la grille de petit déplacement

2. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société POUJAUD.

3. Salaires effectifs

   1. Salaires mensuels de base

Une augmentation générale des salaires de 0.30€/h est accordée.

La grille est mise à jour selon les données conventionnelles en vigueur en date du 21/09/2022.

Une enveloppe d’AI à hauteur de 0.4% de la masse salariale.

L’ensemble de ces dispositions représente une augmentation de la masse salariale de 3.1%.

2. Revalorisation de la prime de panier

La prime de panier est revalorisée à 11 € à compter du 1^er Septembre 2022

Cette prime se décompose de la sorte :

9.5 € exonérée

1.5 € en brut

3. Revalorisation du titre restaurant

Le titre restaurant est revalorisé à 11 € à compter du 1^er Septembre 2022.

La proportion financée par la société et le salarié restent identiques.

4. Les primes liées à l’activité

Les primes relatives à l’activité des salariés restent inchangées.

4. Indemnisation des grands déplacements

Les dispositions restent inchangées

5. Trajet domicile - lieu de chantier :

Les dispositions restent inchangées.

6. Indemnités journalières de grand déplacement :

Les dispositions restent inchangées.

7. La dégressivité

Les dispositions restent inchangées.

8. Trajet logement sur place – lieu de chantier

Les dispositions restent inchangées

9. Détentes

Les dispositions restent inchangées

5. Indemnité de petits déplacements – Applicable au 01/09/2022

6. Gratification d’ancienneté

• Rétroactivité de cet accord sur la période Janvier 2022 – Août 2022 sur la paie de Septembre 2022 –

Les primes d’ancienneté seront versées trimestriellement, les montants restent inchangés :

20 ans 0.5 mois de salaire

30 ans 1 mois de salaire

40 ans 1.5 mois de salaire

en complément de la cérémonie de remise avec sa hiérarchie ainsi que la montre gravée d’une valeur de 90 €.

Les cérémonies de remise restent sur une base annuelle.

7. Subrogation

Les dispositions restent inchangées.

8. Mobilité et carrière :

   10. Evolution et mobilité :

Les dispositions restent inchangées

11. Aide à la mobilité interne :

Les dispositions restent inchangées.

9. Durée

Le présent accord entre en vigueur au 1^er Septembre 2022 pour une durée d’un an, de sorte qu’il prendra fin le 31 Août 2023.

10. Dispositions finales

Les dispositions du présent accord conclues pour l’année 2022 relèvent de la négociation annuelle obligatoire telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

Les dispositions contenues dans le présent accord se substituent et annulent celles résultants d’accords d’entreprise, d’usages ou de pratiques contraires ou différentes, antérieurement en vigueur au sein de l’entreprise, relatives aux points abordés dans cet accord.

La société POUJAUD procédera aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord sera versé à la base des données nationales des accords collectifs.

Fait à Aix En Provence, le 22 Septembre 2022

En 2 exemplaires originaux.

Signatures

La société POUJAUD  représentée par xxxxxxxxxxx, Directeur Général.

L’organisation syndicale FO représentée par xxxxxxxxxxxxx

L’organisation syndicale CFDT représentée par xxxxxxxxxxxx

L’organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx