Accord d'entreprise "NAO 2019 PROTOCOLE D'ACCORD" chez AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE (Siège)

ABFC

Négociation Annuelle Obligatoire

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NAO 2019

Protocole d’Accord

Préambule

Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.

Article I : Objet et Champ d’application

Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.

Article II : Déroulement des Négociations

2 réunions ont été organisées :

• 22 mai 2019

• 5 juin 2019

Réunion du 22 mai 2019

Un dossier d’informations a été présenté et commenté à la Délégation Syndicale Centrale. Les points suivants ont été abordés :

ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX

• Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) au 31 décembre 2018

• Effectifs par sites (Cadre et non Cadre) au 31décembre 2018

• Répartition femme/homme (Cadre et Non Cadre) au 31 décembre 2018

• Effectif par service (non Cadre) au 31 décembre 2018

• Effectif par catégorie/site au 31 décembre 2018

• Age moyen par catégorie (Non Cadre) au 31 décembre 2018

• Age moyen par sexe (Non Cadre) au 31 décembre 2018

• Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2018

• Répartition femmes/hommes (Non Cadre) au 31 décembre 2018

EVOLUTIONS SALARIALES

• Evolution des salaires de base (Non Cadre) 31 décembre 2015 – 31 décembre 2018

INFORMATIONS ECONOMIQUES ET CONTEXTUELLES

• Résultats Groupe Bernard à fin décembre 2018 (K€)

• Eléments complémentaires ABFC à fin décembre 2018

La séance a été levée après avoir épuisé l’ensemble des questions.

La Direction a remis le 29 mai 2019 à la demande de la Délégation Syndicale Centrale :

• les comptes annuels 2018 de la société ABFC

• les 5 meilleures rémunérations de la société ABFC

Réunion du 5 juin 2019 :

La Délégation Syndicale Centrale FO a communiqué ses revendications reposant sur une augmentation générale des salaires représentant 1,6% de la masse salariale brute 2018 en précisant que leur demande représentait l’évolution du coût de la vie.

La Direction en réponse :

• A donné son accord de principe pour discuter sur un montant d’augmentation générale qui permet de valoriser l’intégralité des collaborateurs.

• A décidé en accord avec la Délégation Syndicale Centrale FO de ne pas intégrer dans la mesure d’augmentation générale les salariés de statut cadre, les vendeurs VN et VO de statut non cadre étant eux même animés financièrement mensuellement par un pay plan spécifique ainsi que les alternants actuellement sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

• La Direction a donc proposé une augmentation générale de 30 € brut au 01.07.2019 pour les collaborateurs de statut non cadre (hors vendeurs et alternants) ayant un an d’ancienneté au 30.06.2019 pour l’ensemble des établissements rattachés à la structure juridique de la société ABFC.

L’organisation syndicale FO représentée par Madame XXXX, a donné son accord sur cette proposition.

Article III : Autres dispositions

Le présent document est conclu pour l’année 2019 et prendra effet à compter de la date de sa signature. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.

Fait à Besançon le 5 juin 2019

Pour la Direction

Monsieur YYYY Monsieur ZZZZ

Directeur des Ressources Humaines Directeur de la Marque Renault

Pour les Organisations Syndicales

Madame XXXX

Déléguée Syndical Central FO