Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 MARS 2010 AU SEIN DE L'ASSOCIATION CERTIPAQ" chez CERTIPAQ (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CERTIPAQ et le syndicat CFTC le 2018-03-14 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : A07518031587
Date de signature : 2018-03-14
Nature : Accord
Raison sociale : CERTIPAQ
Etablissement : 41226101800094 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-14
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE du 29 mars 2010
AU SEIN DE L’ASSOCIATION CERTIPAQ
ENTRE
L’Association CERTIPAQ, Association Loi 1901, dont le siège social est sis 11 Villa Thoreton 75015 PARIS, représentée son Directeur Général, ci-après dénommée « la Société », d’une part,
ET
Le délégué syndical CFTC-AGRI, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ANNEXES
L’annexe 1 « Classification des emplois » de l’Accord d’entreprise du 29 mars 2010, modifiée par avenant du 30 décembre 2013 est annulée et remplacée par l’annexe 1 « Classification des emplois » jointe au présent avenant.
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur - dépôt et affichage de l’avenant
Le présent avenant prend effet au 1er avril 2018.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt, par voie électronique et version papier, auprès de la Direccte de la Région Ile de France ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes des sites existants au jour de la signature du présent avenant, à savoir : Annecy, Caen, Châteauneuf du Pape, Clermont-Ferrand, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Paris et Schiltigheim.
Un exemplaire sera remis au Délégué Syndical et aux membres de la Délégation Unique du Personnel
Il sera affiché dans les locaux de la société et ceux de ses différents sites.
Fait à Paris, le 14 mars 2018.
En 5 exemplaires originaux dont 1 original pour la DIRECCTE, 1 pour le Conseil des prud’hommes, 1 original pour la Société, 1 original pour le délégué syndical, 1 pour affichage
Pour CERTIPAQ Pour le délégué syndical CFTC-AGRI
ANNEXE 1
CLASSIFICATION DES POSTES
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