Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2021" chez FROMAGERIES DE BOURBON (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

- Année 2021-

Entre les soussignés

D’une part,

……………………………. agissant en qualité de Directeur Général de la FROMAGERIES DE BOURBON et dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord

Et

L’Organisation syndicale S.A.P.T.R

Représentée par ……………………………., délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

D’autre part.

Préambule

La négociation annuelle 2021 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Deux réunions ont été organisées entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative les 8 et 11 juin 2021, réunions qui ont abordé l’ensemble des points relatifs aux NAO.

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société FROMAGERIES DE BOURBON.

La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de la négociation. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.

Au terme de la négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de la FROMAGERIES DE BOURBON à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.

Article 2 : Revalorisation des salaires

• Pour le personnel non cadre :

Il est décidé entre les parties une revalorisation brute de la grille des salaires de 1,2 % pour les niveaux de 1 à 8 (Ouvriers, employés, Techniciens, Agent de Maîtrise).

• Pour le personnel cadre :

Il est décidé entre les parties une revalorisation brute du salaire de base du personnel cadre de 0,8 %.

Ces revalorisations sont prises en compte sur la paie du mois de juin 2021.

Article 3 : Prime exceptionnelle 2021

Il est décidé entre les parties pour l’année 2021 le versement d’une prime exceptionnelle spécifique pour un montant brut de 120 €. Cette prime sera versée sur la paie du mois d’Août 2021.

Article 4 : Publicité

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Saint Pierre, le 14 juin 2021

En 3 exemplaires

Pour la FROMAGERIES DE BOURBON

……………………………. Directeur Général

Pour S.A.P.T.R

…………………………….