Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018" chez SYNTHEXIM (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SYNTHEXIM et le syndicat Autre le 2019-01-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T06219001916
Date de signature : 2019-01-28
Nature : Accord
Raison sociale : SYNTHEXIM
Etablissement : 41444299600032 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-28

SYNTHEXIM

Procès-verbal d’accord de Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

  1. La société SYNTHEXIM

situé 1 quai d’Amérique – 62100 CALAIS

représenté par Monsieur ……

agissant en qualité de Président

d’une part,

ET

  1. L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur ……

  2. L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur …..

d’autre part,

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies à plusieurs reprises entre le 25 juin 2018 et le 16 janvier 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018.

A l’issue de la dernière réunion de négociation, il est proposé le présent procès-verbal d’accord.

  1. Les partenaires sociaux sont convenus de finaliser en priorité l’intégration administrative des salariés de Synthexim Dunes dans la structure de Synthexim Quai d’Amérique.

A cet effet, la Direction a effectué les démarches requises et l’intégration sera effective au 1er janvier 2019.

  1. La situation économique de l’entreprise rappelée notamment par le Président Directeur Général aux Organisations Syndicales ne permet pas de dégager des marges financières suffisantes pour accéder à des revendications salariales au titre de l’année 2018.

En effet, après 3 années de résultats financiers fortement négatifs, l’entreprise a considérablement progressé en terme de performance économique durant l’année 2018 mais sans toutefois pouvoir atteindre des résultats positifs.

Néanmoins, considérant les perspectives 2019, la Direction et les Organisations Syndicales sont convenues d’ouvrir une nouvelle séquence de Négociation Annuelle Obligatoire dès le mois de février 2019.

Il est également établi que cette séquence ne pourra se concrétiser par un accord qu’à la fin du second trimestre 2019 lorsque les prévisions budgétaires auront été confirmées par les résultats financiers des premiers mois de l’année.

Le présent procès-verbal sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire sera remis à chacune des parties.

Fait à Calais, le 28 janvier 2019

Pour la Société SYNTHEXIM ……..

Le Président,

Pour la CGT ………

Pour FO ……..

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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