Accord d'entreprise "Augementation salariale exceptionnelle 2022" chez THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO (Siège)

AUGMENTATION SALARIALE EXCEPTIONNELLE

2022

Entre les soussignés :

• la Société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S., représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines,

D’UNE PART,

ET,

• Les Délégués Syndicaux représentant les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise,

D’AUTRE PART,

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise se sont rencontrées au cours de plusieurs réunions de négociations qui ont eu lieu les 23, 24 et 26 septembre 2022 dans le cadre de négociations salariales exceptionnelles compte tenu de la forte inflation observée depuis le début de l’année civile 2022.

Pour rappel, un protocole d’accord NAO 2022 a été signé le 08 mars 2022 portant attribution de plusieurs mesures salariales au titre de l’année 2022.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:

Article 1 : Champ d’application du présent accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S., en CDI ou CDD, ouvriers, ETAM et Cadres, inscrit et présent aux effectifs à la date de signature du présent accord.

Article 2 : Augmentations salariales exceptionnelles

Pour les salariés non-cadres, il est attribué une augmentation salariale exceptionnelle de 50 euros bruts intégrée dans la part individuelle du mois de septembre 2022, avec effet rétroactif au 1^er août 2022.

Pour les salariés cadres, il est attribué une augmentation salariale exceptionnelle de 50 euros bruts intégrée dans le salaire de base forfaité du mois de septembre 2022, avec effet rétroactif au 1^er août 2022.

Article 3 : Durée d’application

Les dispositions du présent accord, conclues en complément de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2022, s’appliqueront à compter à compter de la date de signature du présent accord et jusqu’au 31 décembre 2022.

Conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail, le présent accord cessera de plein droit de s'appliquer à l'échéance de son terme. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 4 : Révision

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Article 5 : Formalités de dépôt

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Par ailleurs, conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Conseil de Prud’hommes de Béthune.

Fait à Isbergues, le 26 septembre 2022