Accord d'entreprise "AVENANT PRIME TRANSPORT" chez TRANSPORTS NAVAL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de TRANSPORTS NAVAL et le syndicat CFDT le 2020-01-20 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03320004362
Date de signature : 2020-01-20
Nature : Avenant
Raison sociale : TRANSPORTS NAVAL
Etablissement : 41860047400039 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes avenant accord prime transport (2019-01-25) négociations annuelles obligatoires (2019-01-25) ACCORD NAO 2021 (2021-04-07) ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-02-17)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-20

AVENANT 002 A L ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA PRIME TRANSPORT SIGNE LE 31 MARS 2009

Entre :

La société

Représentée par

Agissant en qualité de Gérant

Et :

La CFDT

Représentée par

Délégué Syndical

Suite à la réunion du lundi 20 janvier 2020, l’accord initial est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2020

III – FIXATION DE LA PRIME TRANSPORT

La prime transport est fixée à 50 € maximum et sera réglée sur le salaire de janvier, son octroi dépendra des critères ci-dessous développés :

IV – CONDITIONS D’OCTROI DE LA PRIME TRANSPORT

- moyenne d’activité hebdomadaire inférieure à 4 jours = 30 €

- moyenne d’activité hebdomadaire égale à 4 jours = 40 €

- moyenne d’activité hebdomadaire supérieure à 4 jours = 50 €

Les autres articles de l’accord restent inchangés.

Fait en 5 exemplaires

A Blanquefort, le 20 janvier 2020.

Gérant Délégué Syndical CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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