Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire" chez SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société représentée par XX en sa qualité de XX, d’une part ;

Et,

La XX. de l’entreprise, d’autre part ;

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel de la Société XX.

Article 2 – Objet de l’accord

L’augmentation générale des salaires pour les ouvriers et ETAM (hors « ETAM itinérant ») présents dans la Société XX au 1^er avril 2021 sera la suivante :

• 1,1 % au 1^er avril 2021 au titre des rémunérations 2021,

• 0,4% au titre de l’enveloppe d’augmentation individuelle.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Formalité de dépôt

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, auprès de la DIRECCTE, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Fait à XX, le 23 février 2021

Pour la Société, Pour le Syndicat XX

XX XX