PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX
NEGOCIATIONS ANNUELLES

OBLIGATOIRES 2019

Entre : « la société », représentée par

D'une part,

Et les Organisations Syndicales signataires

D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 du Code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations Syndicales de « la société », se sont réunies les 13/03/2019, 27/03/2019 et 02/04/2019.

Après avoir analysé les différents documents ou données nécessaires aux négociations, la Direction et les Organisations Syndicales ont échangé leurs différentes propositions et un rapprochement est intervenu, objet des dispositions du présent accord.

ARTICLE 1 : LES MESURES RETENUES

1. Bénéficiaires

Les mesures qui suivent sont applicables à l’ensemble du personnel de « la société »

1.2. Augmentations générales et individuelles

Outre les augmentations individuelles automatiques (dues le cas échéant à l’augmentation automatique de la prime d’ancienneté, à l’augmentation conventionnelle de la valeur du point UIC et au passage automatique au coefficient supérieur en application de la convention collective), il est prévu :

• une augmentation générale de 30 euros bruts par mois attribuée aux salariés dont le salaire de base brut mensuel est inférieur ou égal à 2 000.00 € pour un équivalent temps plein.

• une enveloppe de 0.6% de la masse salariales chargée 2019 sera consacré aux augmentations individuelles au mérite at aux promotions pour les salariés dont le salaire de base brut mensuel est supérieur à 2 000.00 € pour un équivalent temps plein

ARTICLE 2 : DUREE DE L'ACCORD

Les dispositions du présent accord sont conclues au titre de l’année 2019.

L’augmentation générale et les augmentations individuelles seront applicables à compter du 1^er juin 2019.

Ces dispositions se substituent aux accords et usages en vigueur ayant le même objet.

ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L'ACCORD

Un exemplaire du présent accord est remis à chacun des signataires.

Le présent accord est transmis en un exemplaire papier et un exemplaire en version électronique à la DIRECCTE de DIJON.

Un exemplaire est également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de DIJON.

Une copie du présent accord est affichée sur les panneaux réservés à la Direction du site.

Fait à Chenôve, le 10/04/2019

Pour « la société »

Pour l’Organisation Syndicale   CFTC,

Délégué Syndical CFTC

Pour l’Organisation Syndicale CGT,

Délégué Syndical CGT

Pour l’Organisation Syndicale CFDT,

Délégué Syndicale CFDT

Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC

Délégué Syndical CFE-CGC