Accord d'entreprise "Accord sur les salaires effectifs NAO 2022" chez CRISTAL UNION (Siège)

ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

NAO 2022

ENTRE

CRISTAL UNION, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège social est situé à VILETTE-SUR-AUBE (10700) - Route d’Arcis-sur-Aube.

Représentée par ………….., Directrice des Ressources Humaines,

D’UNE PART,

ET

Les Organisations Syndicales CGT, CFDT, CFE-CGC, FO représentées par les Délégués Syndicaux Centraux de Cristal Union

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Une première réunion a eu lieu le 15 février 2022 afin de définir le calendrier des négociations et les modalités d’organisation.

Dès les premières réunions les délégués syndicaux centraux ont remis à la Direction leurs revendications. 

Conformément à l’article L2242-1 du code du travail les parties se sont rencontrées lors de réunions de négociation les 16 et 29 mars.

A l’issue de ces réunions, les partenaires sociaux ont convenu des mesures suivantes :

ARTICLE 1. SALAIRES

1.1- Augmentations générales 2022

• Les salaires des Ouvriers / Employés et des Agents de Maîtrise / Techniciens sont augmentés de %

• Les salaires des cadres sont augmentés de %

1.2 - Augmentations individuelles 2022

• Ouvriers / Employés et Agents de Maîtrise / Techniciens

Un budget représentant % de la masse salariale du personnel permanent de ces catégories dans chaque établissement sera consacré aux augmentations individuelles.

• Cadres

Un budget représentant % de la masse salariale du personnel permanent de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.

Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront,

1.3 - La grille de rémunération

La grille unique de Cristal Union, réévaluée à hauteur du pourcentage d’augmentation générale, est jointe en annexe 1.

1.4 - L’enveloppe de progression

L’enveloppe de progression, créée lors de la NAO 2017 afin, est fixée à % de la masse salariale du personnel permanent de chaque site.

Elle viendra s’ajouter à l’enveloppe des augmentations individuelles et sera appliquée au cours de.

ARTICLE 2. IMPACT DES AUGMENTATIONS GENERALES 

Il est convenu que l’augmentation générale de % définie à l’article 1 impactera le « barème social » tel que défini dans l’accord NAO du 12 avril 2013 (annexe II).

De même, les augmentations générales impacteront la Rémunération Minimale Annuelle Garantie Cristal Union (RMAG CU) mis en place.

ARTICLE 3. LES INDEMNITES TRANSPORT

Par le présent accord, il a été décidé de revaloriser les indemnités de trajet au-delà de l’augmentation générale et d’ajouter.

Ainsi, les indemnités transports seront les suivantes :

ARTICLE 4. LES PANIERS

A compter du 1^er avril 2022, le montant de l’indemnité de panier de nuit sera porté à 6.80 €, celui de l’indemnité de panier de jour à 3.40 €.

ARTICLE 5. DISPOSITIONS FINALES

• Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord prendra effet à compter

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé et/ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.

• Suivi de l’accord

Les signataires sont chargés de suivre l’application du présent accord. Chaque année lors des réunions de négociations un point pourra être demandé par l’un des signataires.

• Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme TéléAccords et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Il est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans Cristal Union, fera l’objet d’une note d’information spécifique et sera communiqué dans la BDES.

Fait à Arcis, en 5 exemplaires originaux, le 12 avril 2022

ANNEXE 1

ANNEXE II

ANNEXE III