Cérélia Vittel

PROTOCOLE D’ACCORD

Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020

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Entre

La SOCIETE Cérélia Vittel SAS, représentée par son Directeur, Monsieur……………….,

D’une part,

Le syndicat CFDT, représenté par Madame ………………………, Déléguée Syndicale,

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier du 29 novembre 2019, à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

Le 19 décembre 2019

Le 16 janvier 2020

Lors de la réunion du 19 décembre 2019, l’employeur a remis à la délégation syndicale les informations relatives à la négociation.

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’épargne salariale...

Certaines d’entre elles n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

Les parties se sont accordées sur les points suivants au titre de l’année 2020 :

ARTICLE 1 : MESURES SALARIALES GENERALES

1.1 Augmentation générale des salaires pour la catégorie ouvriers/employés

Une augmentation générale de 0,5% sera appliquée au 1^er janvier 2020 pour l’ensemble des titulaires (CDI et CDD) de la catégorie ouvriers/employés de la société Cérélia Vittel présents à l’effectif au 1^er janvier 2020.

Un calcul rétroactif sera appliqué au 1^er janvier 2020 en fonction de la date de valorisation en paie.

1.2. Augmentations individuelles des salaires

1.2.1. Augmentations individuelles pour la catégorie ouvriers/employés

Pour l’année 2020, conformément à la volonté de valoriser l’investissement individuel de chacun dans l’entreprise, une enveloppe de 1.3% d’augmentation individuelle est octroyée pour les salariés ouvriers/employés Cérélia Vittel ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise, augmentations qui seront données en fonction de critères objectifs définis en commission.

Un calcul rétroactif sera appliqué au 1^er janvier 2020 en fonction de la date de valorisation en paie.

1.2.2. Augmentations individuelles pour les catégories Techniciens/Agents de Maîtrise/Cadres

Les catégories Techniciens/Agents de Maîtrise et Cadres d’Euroraulet ayant un an d’ancienneté au 1^er janvier 2020 se voient octroyer une enveloppe d’augmentation individuelle de 1.8%.

Un calcul rétroactif sera appliqué au 1^er janvier 2020 en fonction de la date de valorisation en paie.

ARTICLE 2 : MEDAILLES DU TRAVAIL

Les gratifications relatives aux médailles du travail sont augmentées ainsi :

ARTICLE 3 : NOTIFICATION ET DELAI D’OPPOSITION

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié aux organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.

Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L.2232-12 du Code du Travail.

ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.

Ainsi :

• Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;

• Un dépôt en deux exemplaires du présent accord, dont une version originale de l’accord signée par les parties au format PDF et une version au format docx anonymisée et éventuellement sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d’éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de la Société, sera réalisé en ligne sur la plateforme téléprocédure du Ministère du travail ;

• Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l'article L. 2231-5 du Code du travail.

Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur au 1^er janvier 2020.

A Vittel, le 16 Janvier 2020

Le Directeur La Déléguée Syndicale CFDT