Accord d'entreprise "Accord NAO 2021" chez MERIM SERVICES (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ENTRE

L’UES, entre les sociétés :

Représentée par son Président, M , ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ;

Assisté de :

Monsieur, Directeur administratif et financier

Madame, Responsable R.H/Paie

D’une part

ET

La délégation salariale, représentée par

• M. membre du CSE (titulaire), du collège Cadre,

• M. membre du CSE (titulaire), du collège Ouvrier, Employé

• M., Délégué syndicale CGT

D’autre part.

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PREAMBULE :

Conformément aux dispositions des articles L.2242-5 et L.2242-7 et suivants du code du travail, une négociation a été engagée au sein l’UES pour l’année 2022.

Dans ce cadre, la Direction et les Délégués du Personnel se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion : 9 novembre 2021

• 2^ème réunion : 16 décembre 2021

Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la direction à la délégation. Les parties insistent sur l’esprit de responsabilité qui a entouré ces négociations et qui a mis l’intérêt des collaborateurs, de l’entreprise et de sa pérennité au centre des discussions.

Considérant que l’ensemble des discussions et échanges ont abouti à la conclusion du présent accord dans les modalités suivantes :

Article 1 – Dispositions générales

1-1 Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES MERIM conformément aux articles L.2248-8 et suivants du code du travail. Les modalités d’application du présent protocole sont précisées dans les articles concernés selon les mesures prévues.

1-2 Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2022, et clôture les négociations annuelles obligatoires pour l’année susmentionnée.

1-3 Opposition, publicité et formalité de dépôt

Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage et sera applicable à compter du jour suivant.

Article 2 – Dispositions particulières concernant la rémunération

La direction tient à rappeler le contexte économique actuel, dans lequel s’ouvrent ces négociations annuelles 2021 :

Les performances économiques de l’entreprise se sont améliorées en 2021, le groupe clôture sur un exercice équilibré avec une croissance saine.

2-1 – Sur la rémunération 

Les parties s’accordent sur la mise en œuvre des mesures salariales suivantes :

Les collaborateurs relevant des catégories « Ouvriers », « Employés » et « Agent de Maîtrise » en CDI présents avant l’année 2021 et n’ayant eu d’augmentation individuelle durant l’année 2021, bénéficient d’une augmentation du salaire de 2.5% sur le salaire de base à compter du 1^er janvier 2022.

Les collaborateurs relevant des catégories « Cadres » en CDI présents avant l’année 2021, et n’ayant eu d’augmentation individuelle durant l’année 2021, bénéficient d’une augmentation du salaire de 2% sur le salaire de base à compter du 1^er janvier 2022.

2-2 – Sur les accessoires de salaire 

RAS

2-3 – Sur le temps de travail

Conformément aux dispositions légales, les parties n’ont pas échangé plus spécifiquement sur le temps de travail.

Article 5 – Clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire

Le présent accord clôt les Négociations Annuelles Obligatoires de 2021 en ce qui concerne tous les points ayant trait à l’évolution des salaires, accessoires de salaires, tous les autres éléments financiers et toutes les autres conditions financières, ainsi que pour l’ensemble des autres points visés par la négociation.

Fait en 2 exemplaires originaux, à Saint Gaultier, le 16 décembre 2021.

Pour la direction

M.

Pour la Délégation du Personnel

Membre du CSE Membre du CSE

Délégué syndicale CGT