Accord d'entreprise "PV Accord NAO 2022" chez MARKETING SERVICES - SOLOCAL MARKETING SERVICES (Siège)

ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

SOLOCAL MARKETING SERVICES

Entre les soussignés

1. La société Solocal Marketing Services, dont le siège social est situé 204, Rond-point du Pont de Sèvres, 92100 Boulogne, et représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

   D’une part,

2. Les organisations syndicales représentatives :

1. Le syndicat CFDT 3C représenté par XXX

2. Le syndicat Autonome représenté par XXX

   D’autre part.

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-8 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée entre les soussignés, Solocal Marketing Services, d’une part et les Organisations Syndicales représentatives, d’autre part.

Les réunions de négociations se sont tenues les :

• Jeudi 29 septembre 2022 ;

• Mardi 11 octobre 2022 ;

• Jeudi 13 octobre 2022 ;

• Mardi 18 octobre 2022 ;

• Mercredi 19 octobre 2022.

A l’issue de ces négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties.

Article 1 – Mesures salariales 2022

Augmentations Individuelles :

En 2022, le niveau moyen des augmentations individuelles des salaires sera de 1,72%.

Cette enveloppe d’augmentation individuelle est calculée sur la base des salaires fixes des salariés présents à l’effectif au 31 décembre 2021.

Ces augmentations individuelles pourront prendre effet à compter du 1^er octobre 2022 et seront attribuées sur propositions des responsables hiérarchiques.

Augmentations Générales :

En 2022, il a été décidé d’allouer une partie de l’enveloppe aux augmentations générales comme suit :

• 2,7% pour l’ensemble des salariés ayant une Rémunération annuelle totale cible ETP inférieure ou égale à 24 000€ bruts ;

• 2% pour les salariés ayant une Rémunération annuelle totale cible ETP comprise entre 24 000€ et 30 000€ bruts ;

• 1,5% pour les salariés ayant une Rémunération annuelle totale cible ETP comprise entre 30 000€ et 45 000€ bruts.

Ces augmentations générales seront calculées avec effet au 1^er octobre 2022.

Il est précisé que la rémunération annuelle totale cible ETP s’entend, sur la base d’un équivalent temps plein, du salaire fixe au 30 septembre 2022, de la prime de vacances 2022 ainsi que du variable cible annuel.

Budget Promotions :

Une enveloppe supplémentaire spécifique de 0,30% sera dédiée aux augmentations individuelles liées aux promotions.

Cette enveloppe supplémentaire est calculée sur la base des salaires fixes des salariés présents à l’effectif au 31 décembre 2021, à effet du 1^er janvier 2022.

Article 2 – Autres mesures pour l’ensemble des collaborateurs

Offre de restauration :

Il est convenu de mettre à la disposition des salariés du site d’Angoulême (La Factory) un frigo connecté dans les meilleurs délais, compte-tenu des nécessités d’aménagement et d’installation liées à cette mesure.

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Le présent accord est déposé à la Direccte de Nanterre conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En outre, il est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt (92).

Fait à Boulogne Billancourt, le 25 octobre 2022

En 4 exemplaires

Pour la Société Solocal Marketing Services :

XXX

Pour le syndicat CFDT 3C :

XXX

Pour le syndicat Autonome :

XXX