Accord d'entreprise "L'avenant n° 2 au Plan d'Epargne Entreprise signé le 15 décembre 2014" chez RADIOLOR (Siège)

AVENANT N°2 AU REGLEMENT DU PLAN D’ÉPARGNE DE LA SOCIETE

RADIOLOR

Conformément aux dispositions du Titre III du Livre III de la 3ème Partie du Code du travail, le présent avenant au règlement de Plan d’Epargne d’Entreprise est mis en place après accord entre :

La société RADIOLOR, SELARL au capital de 2 061 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 422 843 441, ayant son siège social 42 Rue de Verdun 54270 ESSEY LES NANCY,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part,

et,

Le personnel de l’Entreprise statuant à la majorité des 2/3 (feuille d’émargement jointe) ;

D’autre part

Préambule : Le présent avenant a pour objectif de modifier les formules de placement en vigueur du Plan d’Epargne d’Entreprise. Ainsi l’article 5 « Gestion des sommes collectées » est modifié.

5. Gestion des sommes collectées (nouvelle rédaction qui annule et remplace)

Chaque bénéficiaire peut opter pour la « Gestion Pilotée » et/ou la « Gestion Libre ». Ce choix s'effectue au moyen du bulletin de versement épargnant.

1. Supports de placement en « Gestion Libre »

Les sommes investies dans le PEE en « Gestion Libre » sont employées, au choix du Bénéficiaire, à la souscription de parts « P » et de fraction de parts « P » des Fonds Communs de Placement d’Entreprises (FCPE) suivants :

FCPE	Classe d’actif	Durée min. de placement conseillée	Niveau de risque
ERES SELECTION MONETAIRE	Monétaire	1 semaine	1/7
ERES SELECTION COURT TERME	Obligations et autres Titres de créances en €	1 an	1/7
ERES TIKEHAU DIVERSIFIE	Diversifié	3 ans	2/7
ERES CPR CROISSANCE DEFENSIVE	Diversifié	2 ans	3/7
ERES ECHIQUIER DIVERSIFIE	Diversifié	2 ans	3/7
ERES LFP OBLIGATAIRE	Obligations et autres Titres de créances en €	3 ans	3/7
ERES SCHELCHER OBLIGATIONS	Obligations et autres Titres de créances en €	3 ans	3/7
ERES SELECTION MODERE	Diversifié	2 ans	3/7
ERES H2O QUATUOR	Diversifié	5 ans	3/7
ERES ROUVIER DIVERSIFIE	Diversifié	3 ans	3/7
ERES SELECTION PARTAGE & SOLIDAIRE	Diversifié - Solidaire	5 ans	3/7
ERES MONETA MULTIFONDS	Diversifié	5 ans	4/7
ERES DNCA EUROSE	Diversifié	2 ans	4/7
ERES CARMIGNAC EQUILIBRE	Diversifié	3 ans	4/7
ERES MONTPENSIER ALLOCATION FLEXIBLE	Diversifié	3 ans	4/7
ERES LA FRANCAISE SERENI FLEX	Diversifié	2 ans	4/7
ERES OLYMPE SOLIDAIRE	Diversifié - Solidaire	3 ans	4/7
ERES SYCOMORE ALLOCATION PATRIMOINE	Diversifié	3 ans	4/7
ERES M&G EQUILIBRE	Diversifié	3 ans	4/7
ERES BDL REMPART	Diversifié	5 ans	4/7
ERES TRUSTEAM FLEX	Diversifié	5 ans	4/7
ERES FIDELITY FLEXIBLE	Diversifié	5 ans	4/7
ERES SELECTION PATRIMOINE	Diversifié	8 ans	4/7
ERES GLOBALIS	Diversifié	3 ans	4/7
ERES SELECTION MOYEN TERME	Diversifié	3 ans	4/7
ERES DNCA EVOLUTIF	Diversifié	5 ans	5/7
ERES R CONVICTION FLEXIBLE	Diversifié	5 ans	5/7
ERES LA FRANCAISE PATRIMOINE FLEXIBLE	Diversifié	3 ans	5/7
ERES TOCQUEVILLE DYNAMIQUE	Diversifié	5 ans	5/7
ERES AMIRAL SEXTANT FLEXIBLE	Diversifié	5 ans	5/7
ERES COMGEST GLOBAL ACTIONS	Actions internationales	5 ans	5/7
ERES SELECTION LONG TERME	Diversifié	5 ans	5/7
ERES SYCOMORE ACTIONS	Actions des pays de la zone €	5 ans	5/7
ERES TIEPOLO	Diversifié	5 ans	5/7
ERES TOCQUEVILLE ACTIONS	Actions des pays de l’UE	5 ans	5/7
ACTIONS SOLIDAIRES	Actions des pays de la zone € - Solidaire	5 ans	5/7
ERES CARMIGNAC INVESTISSEMENT	Actions internationales	5 ans	6/7
ERES DNCA CENTIFOLIA	Actions françaises	5 ans	6/7
ERES ECHIQUIER ACTIONS	Actions des pays de l’UE	5 ans	6/7
ERES EdR ACTIONS RENDEMENT INT.	Actions internationales	5 ans	6/7
ERES LA FRANCAISE PROFIL PERFORMANCE	Diversifié	3 ans	6/7
ERES SELECTION PME	Actions des pays de l’UE	5 ans	6/7
ERES SELECTION S&P 500	Actions internationales	5 ans	6/7

Un guide des critères de choix de placement et les documents d’information des Fonds sont annexés au présent PEE et accessibles sur simple demande auprès du Teneur de registre et sur Internet : www.eres-gestion.com

2. Supports de placement en « Gestion Pilotée »

   Dans le cadre de la « Gestion Pilotée », le bénéficiaire délègue tout ou partie de la gestion de son épargne au teneur de comptes défini ci-après qui procède à l'affectation de ses placements selon des modalités déterminées en Annexe.

Les sommes investies dans le PEE en « Gestion Pilotée » sont employées, à la souscription de parts et de fraction de parts des FCPE suivants :

FCPE	Type de parts	Classification	Niveau de risque
ERES SELECTION MODERE	P	Diversifié	3/7
ERES SELECTION MOYEN TERME	P	Diversifié	4/7
ERES SELECTION LONG TERME	P	Diversifié	5/7

Au sein de la Gestion Pilotée, le Bénéficiaire ne peut intervenir ni dans le choix des supports de placement, ni dans leur répartition au sein du profil détenu. Les réallocations entre Fonds sont effectuées dans le cadre de la gestion pilotée sans frais. Les frais de la gestion pilotée sont à la charge de l’Entreprise.

Le Bénéficiaire peut également décider d’avoir une partie de son épargne en Gestion Libre et une autre partie de son épargne en Gestion Pilotée.

Le Bénéficiaire peut décider de passer en Gestion Libre, modification qui sera prise en compte lors de la première date de la valeur liquidative suivante.

3. Choix par défaut

A défaut d’option du bénéficiaire dans les délais impartis, le versement sera affecté au FCPE Multi-entreprises ERES SELECTION MODERE (P).

4. Fonctionnement des supports de placement

Les frais de fonctionnement et de gestion des FCPE Multi-entreprises sont pris en charge par le Fonds.

Les droits d’entrée sont pris en charge par l’Entreprise.

Les frais maximum de fonctionnement et de gestion, ainsi que les commissions de souscription maximum figurent dans les règlements des FCPE Multi-entreprises disponibles auprès d’Eres ou sur www.eres-gestion.com, sans préjudice des conditions particulières plus avantageuses négociées par l’Entreprise.

En application de l’article R3332-10 du code du travail, les versements volontaires des adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise, les versements complémentaires des employeurs, les primes d’intéressement et/ou de participation affectées au Plan d’Epargne d’Entreprise doivent, dans un délai de 15 jours à compter respectivement de leur versement par l’adhérent ou de la date à laquelle ces sommes sont dues, être employées à l’acquisition de parts des FCPE mentionnés ci-dessus.

Les Fonds Multi-entreprises, agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), sont gérés conformément à leur règlement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Chaque bénéficiaire peut à tout moment modifier l’affectation de ses avoirs d’un Fonds Multi-entreprises à un autre Fonds Multi-entreprises (sauf au sein de la Gestion Pilotée), étant précisé que ces opérations sont sans incidence sur le délai d'indisponibilité.

Les éventuels frais afférents aux opérations de modification de choix de placement sont supportés par le porteur de parts concerné.

5. Emploi des revenus

Les revenus et produits des portefeuilles constitués en application du présent règlement sont obligatoirement réinvestis dans le présent Plan d’Epargne d’Entreprise.

6. Société de gestion

Les FCPE sont gérés par Eres Gestion, Société de Gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) - Siège social : 4, avenue Hoche - 75008 PARIS, Société par Actions Simplifiée - RCS Paris B 493 504 757.

7. Dépositaire des fonds

Le dépositaire de chaque FCPE est mentionné dans les documents d’information du FCPE (son DICI et/ou son règlement)

Le dépositaire est CACEIS Bank France- Siège social : 1-3, place Valhubert - 75013 Paris, Société anonyme - RCS Paris B 692 024 722.

8. Teneur de comptes et teneur de registre

Chaque versement au PEE est inscrit au crédit des comptes individuels ouverts au nom de chacun des Bénéficiaires dans les livres de AMUNDI Tenue de Comptes, SA au capital de 24 000 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 221 074, chargée de la tenue des comptes des salariés porteurs de parts et dont l'adresse postale est Immeuble Le Vercors 13/15, avenue de la Gare - Alixan - 26 956 VALENCE CEDEX 9, ci-après dénommée "le Teneur de comptes".

Eres, Société par Actions Simplifiée, immatriculée sous le numéro 484 868 948 RCS Paris dont le siège social est situé au 4 Avenue Hoche 75008 Paris, est le teneur de registre délégataire.

Il n’y a pas d’autre modification de rédaction.

5. Durée, révision, dénonciation et date d'effet du Plan d’Epargne d’Entreprise

Le plan d'épargne qui prend effet le jour suivant son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) est institué pour une durée indéterminée.

Toutes les modifications éventuelles au présent règlement seront constatées sous forme écrite, par voie d’avenant. L’avenant modificatif devra être déposé à la DIRECCTE dépositaire du règlement initial et porté à la connaissance des salariés.

L’Entreprise peut dénoncer le présent Plan d’Epargne d’Entreprise, par notification de la décision de dénonciation à la DIRECCTE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La décision de dénonciation doit immédiatement être portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’Entreprise.

En cas de dénonciation, aucun versement ne pourra plus être reçu après observation d'un préavis de 3 mois.

Il sera déposé à la diligence de l’Entreprise, en 2 exemplaires dont 1 sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Fait à ESSEY, le 12 janvier 2018

En 3 exemplaires, dont un (1) pour le dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une copie électronique est adressée parallèlement), (1) pour la direction de l’Entreprise, un (1) pour le teneur des comptes.

SIGNATURES :

Pour l’Entreprise RADIOLOR :

Pour les salariés, fiche d’émargement des 2/3 des salariés ci-joint.

FEUILLE D'EMARGEMENT DES SALARIES DE L'ENTREPRISE RADIOLOR

POUR LA RATIFICATION DU REGLEMENT DE PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE

Nom	Prénom	Signature
Total des salariés ayant marqué leur accord (A)	3
Total des salariés (B)	4
Rapport A / B	75%

Soit la ratification aux 2/3 du personnel de l’entreprise RADIOLOR du règlement de PEE

Fait à ESSEY

Le 12 janvier 2018

ANNEXES (¹)

I - CRITERES DE CHOIX

II - LISTE DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE-CONSERVATION PRISES EN CHARGE PAR L’ENTREPRISE

III - GUIDE D’INVESTISSEMENT ET LISTE DES FORMULES DE PLACEMENT

IV - GESTION PILOTEE

V - DOCUMENT D’INFORMATION CLE POUR L’INVESTISSEUR (DICI) DES FCPE

ANNEXE I

CRITERES DE CHOIX

L’Entreprise a conduit une consultation de différents prestataires pour la tenue des comptes et la gestion des avoirs des salariés sur le plan d’épargne d’entreprise et a retenu le prestataire de tenue des comptes pour la qualité de son service, ainsi que la qualité des documents d’information proposés.

Cette consultation a aussi permis de retenir les fonds d’épargne salariale cités en annexe III, pour leur adéquation aux besoins des salariés et leur ratio risque/performance.

ANNEXE II

LISTE DES PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE-CONSERVATION PRISES EN CHARGE PAR L’ENTREPRISE

Les prestations de tenue de compte-conservation prises en charge par l’Entreprise sont précisées dans la présente annexe au règlement du Plan.

Il s’agit de :

• l’ouverture du compte du bénéficiaire,

• les frais afférents à un versement annuel du salarié en plus du versement de la participation et de l’intéressement sur le plan,

• l’établissement et l’envoi des relevés d’opération prises en charge par l’Entreprise,

• une modification annuelle de choix de placement,

• l’établissement et l’envoi du relevé annuel de situation,

• l’ensemble des rachats à l’échéance et des rachats anticipés à condition qu’ils soient effectués par virement sur le compte du salarié,

• l’accès des bénéficiaires aux outils télématiques les informant sur leurs comptes

Les frais des opérations liées au fonctionnement du plan qui sont applicables aux adhérents leur sont adressés annuellement par l’Entreprise ou le teneur de compte-teneur de registre, conformément aux dispositions prévues par la convention de tenue de compte. Ils sont également accessibles par les moyens télématiques mis éventuellement à la disposition des salariés et/ou de tout autre moyen d’information (tel que l’affichage).

ANNEXE III

GUIDE D’INVESTISSEMENT ET LISTE DES FORMULES DE PLACEMENT

Le PEE vous offre la possibilité d’investir dans des fonds d’épargne salariale multi-entreprises diversifiés Ces fonds constituent une gamme de placements dont l’objectif est de satisfaire les différents besoins des épargnants, quelle que soit la durée de placement envisagée et le degré de risque accepté.

Ils sont composés d’actions, d’obligations et de produits monétaires détenus via des fonds d’épargne salariale (FCPE), en multi-gestion (sélection indépendante de différents gestionnaires financiers effectuée par Eres, la société de gestion des fonds).

Dans tous les cas, les points suivants doivent être pris en compte par les épargnants :

1) S’INFORMER : Pour chaque Fonds Eres, le reporting disponible sur www.eres-gestion.com et sur le site de AMUNDI TC, est le document le plus accessible avant toute souscription. Les Documents d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) sont annexés au règlement du présent plan d’épargne. Vous pouvez également les consulter sur internet.

2) DIVERSIFIER son épargne : Pour réduire ses risques, il est important de diversifier ses placements. Dans cet esprit, le choix de fonds multi-gérants permet de répartir son épargne salariale avec des niveaux de risque plus ou moins élevés. Pour un horizon d’investissement à moins de 5 ans, il est recommandé d’investir plutôt dans une gestion diversifiée prudente et/ou équilibre. Pour les fonds de niveau de risque élevé, approprié à un horizon de placement à 5 ans ou plus, il est recommandé de répartir ses avoirs entre plusieurs fonds proposés.

3) PERFORMANCE / RISQUE : Les fonds présentant le profil de risque le plus élevé comme les fonds actions sont aussi ceux pour lesquels l’espérance de performance est la plus élevée. A l’opposé, les fonds présentant un profil de risque faible comme les fonds monétaires ont une espérance de performance moins importante. Les études économiques montrent que le rapport risque performance à long terme est le meilleur sur les fonds actions.

4) DUREE : les fonds actions et diversifiés dynamiques demandent un engagement à plus de 5 ans, les fonds diversifiés équilibre conviennent en général pour un investissement de 3 à 5 ans, les fonds monétaires et prudents, moins risqués, permettent de gérer une épargne de précaution de 1 à 3 ans. L’épargne salariale est le plus souvent une épargne de moyen à long terme. Cette épargne sert fréquemment en prévision d’un achat immobilier, d’un complément de retraite ou d’épargne de précaution.

Le tableau suivant indique pour chaque fonds le niveau de risque et la durée minimale d’investissement conseillée.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DIFFERENTS FCPE DISPONIBLES EN GESTION LIBRE

FCPE	Classe d’actif	Durée min. de placement conseillée	Niveau de risque
ERES SELECTION MONETAIRE	Monétaire	1 semaine	1/7
ERES SELECTION COURT TERME	Obligations et autres Titres de créances en €	1 an	1/7
ERES TIKEHAU DIVERSIFIE	Diversifié	3 ans	2/7
ERES CPR CROISSANCE DEFENSIVE	Diversifié	2 ans	3/7
ERES ECHIQUIER DIVERSIFIE	Diversifié	2 ans	3/7
ERES LFP OBLIGATAIRE	Obligations et autres Titres de créances en €	3 ans	3/7
ERES SCHELCHER OBLIGATIONS	Obligations et autres Titres de créances en €	3 ans	3/7
ERES SELECTION MODERE	Diversifié	2 ans	3/7
ERES H2O QUATUOR	Diversifié	5 ans	3/7
ERES ROUVIER DIVERSIFIE	Diversifié	3 ans	3/7
ERES SELECTION PARTAGE & SOLIDAIRE	Diversifié - Solidaire	5 ans	3/7
ERES MONETA MULTIFONDS	Diversifié	5 ans	4/7
ERES DNCA EUROSE	Diversifié	2 ans	4/7
ERES CARMIGNAC EQUILIBRE	Diversifié	3 ans	4/7
ERES MONTPENSIER ALLOCATION FLEXIBLE	Diversifié	3 ans	4/7
ERES LA FRANCAISE SERENI FLEX	Diversifié	2 ans	4/7
ERES OLYMPE SOLIDAIRE	Diversifié - Solidaire	3 ans	4/7
ERES SYCOMORE ALLOCATION PATRIMOINE	Diversifié	3 ans	4/7
ERES M&G EQUILIBRE	Diversifié	3 ans	4/7
ERES BDL REMPART	Diversifié	5 ans	4/7
ERES TRUSTEAM FLEX	Diversifié	5 ans	4/7
ERES FIDELITY FLEXIBLE	Diversifié	5 ans	4/7
ERES SELECTION PATRIMOINE	Diversifié	8 ans	4/7
ERES GLOBALIS	Diversifié	3 ans	4/7
ERES SELECTION MOYEN TERME	Diversifié	3 ans	4/7
ERES DNCA EVOLUTIF	Diversifié	5 ans	5/7
ERES R CONVICTION FLEXIBLE	Diversifié	5 ans	5/7
ERES LA FRANCAISE PATRIMOINE FLEXIBLE	Diversifié	3 ans	5/7
ERES TOCQUEVILLE DYNAMIQUE	Diversifié	5 ans	5/7
ERES AMIRAL SEXTANT FLEXIBLE	Diversifié	5 ans	5/7
ERES COMGEST GLOBAL ACTIONS	Actions internationales	5 ans	5/7
ERES SELECTION LONG TERME	Diversifié	5 ans	5/7
ERES SYCOMORE ACTIONS	Actions des pays de la zone €	5 ans	5/7
ERES TIEPOLO	Diversifié	5 ans	5/7
ERES TOCQUEVILLE ACTIONS	Actions des pays de l’UE	5 ans	5/7
ACTIONS SOLIDAIRES	Actions des pays de la zone € - Solidaire	5 ans	5/7
ERES CARMIGNAC INVESTISSEMENT	Actions internationales	5 ans	6/7
ERES DNCA CENTIFOLIA	Actions françaises	5 ans	6/7
ERES ECHIQUIER ACTIONS	Actions des pays de l’UE	5 ans	6/7
ERES EdR ACTIONS RENDEMENT INT.	Actions internationales	5 ans	6/7
ERES LA FRANCAISE PROFIL PERFORMANCE	Diversifié	3 ans	6/7
ERES SELECTION PME	Actions des pays de l’UE	5 ans	6/7
ERES SELECTION S&P 500	Actions internationales	5 ans	6/7

ANNEXE IV

GESTION PILOTEE

La gestion pilotée est un service par lequel le bénéficiaire du plan d’épargne d’entreprise donne l’ordre au teneur de compte d’effectuer les investissements et les arbitrages de placement en son nom et pour son compte selon un profil défini.

Le profil est une répartition, exprimée en pourcentage, entre des FCPE, élaborée par Eres, la société de gestion des fonds. Les transactions sont effectuées par le Teneur des comptes sur la base de ces profils.

Le profil «Multi-gérants»  est composé de la façon suivante :

FCPE	Profil de risque	Niveau de risque	Durée min. de placement conseillée	Allocation stratégique du profil
ERES SELECTION MODERE	Exposé jusqu’à 30% sur les actions. L’indicateur de référence est l’EONIA auquel est ajouté 0,50%.	3/7	2 ans	82 %
ERES SELECTION MOYEN TERME	Investi jusqu’à 70% en fonds actions ou diversifiés ou taux ou monétaire pour rechercher la performance à moyen terme. L’indicateur de référence est composé à 50% d’un indice actions européennes et 50% d’un indice taux 3-5 ans.	5/7	3 ans	15 %
ERES SELECTION LONG TERME	Investi jusqu’à 100% en fonds actions pour rechercher la performance à long terme. L’indicateur de référence est un indice actions européennes.	6/7	5 ans	3 %

Le salarié qui choisit le dispositif PEE piloté bénéficie du service suivant :

• à chaque versement les sommes sont automatiquement investies sur les fonds du profil conformément à la répartition en vigueur à la date de l’investissement. Si un bulletin de versement ne mentionne pas le souhait de verser sur le PEE piloté, l’investissement sera réalisé dans le dispositif en gestion libre sur le fonds par défaut défini dans le règlement du plan.

• tous les trimestres, un rééquilibrage des avoirs est effectué en déclenchant les arbitrages nécessaires pour être en conformité avec la répartition indiquée dans le profil sur la dernière valorisation du dernier mois du trimestre civil.

Une fois que les sommes sont investies dans le profil, le bénéficiaire ne peut en aucune façon intervenir ni dans le choix des supports de placement, ni dans leur répartition au sein du profil retenu. Il peut bien entendu se désabonner du service à tout moment sans frais en demandant à transférer son épargne vers la « Gestion Libre ».

Le profil en vigueur est disponible en permanence sur le site du teneur de compte.

Le bénéficiaire reçoit chaque année un relevé qui l’informe des arbitrages effectués et de la position de ses avoirs sur son dispositif piloté. S’il quitte l’Entreprise, il continue de bénéficier de l’option « Gestion Pilotée » sauf renonciation expresse de sa part.

Le Bénéficiaire peut à tout moment :

• choisir l’option « PEE Piloté » en adressant au Teneur de comptes un nouveau bulletin de versement mentionnant le choix de l’option. S’il désire faire entrer dans l’option « PEE Piloté » ses avoirs déjà détenus en option « PEE Libre », les arbitrages sont réalisés au premier ajustement suivant.

• mettre fin à l’option « PEE Piloté » en adressant une demande écrite au Teneur de comptes.

ANNEXE V

DICI DES FCPE

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1. Les annexes doivent être paraphées.↩