ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre les soussignés :

d’une part,

Et

d’autre part

La Direction a ouvert les NAO 2023 par une première réunion en date du 20 septembre 2023. Monsieur .. et Monsieur .. au sein de l’entreprise ont été conviés à la réunion.

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Conformément aux dispositions légales, LA SOCIETE a engagé avec ses partenaires sociaux une négociation annuelle obligatoire.

Ainsi, dans le cadre des NAO 2023, les parties se sont rencontrées à 3 reprises les 20 septembre 2023, 4 et 9 octobre 2023.

Monsieur .. était accompagné de Madame ..,

Monsieur .. était accompagné de Madame ..,

Monsieur .. était accompagné de Madame ..,

Monsieur .. rappelle la situation de l’entreprise et le contexte de cette année 2023 toujours marquée par un contexte économique impacté par l’inflation ainsi qu’un contexte économique difficile pour l’entreprise qui peine à retrouver l’équilibre.

Ce contexte n’est pas simple et Monsieur .. convient que les salariés ont des attentes.

Même si la majorité des salariés, positionnés aux minima de la grille conventionnelle, verront leur salaire progresser.

Les partenaires sociaux sont conscients des difficultés que rencontrent actuellement l’entreprise et formulent une demande de 5% d’augmentation pour les salariés positionnés en dehors de la grille.

ARTICLE 2 – MESURES NAO 2023

1. Abondement du budget des œuvres sociales du CSE

Comme négocié dans le cadre des NAO 2019, le budget des œuvres sociales du CSE 2023-2024 sera abondé de 2 500 € (Deux mille cinq cent euros) qui seront versés en novembre 2023.

2. Mesures salariales

• Revalorisation des minimas selon .. pour les salariés à la grille ;

• Augmentation collective pour les salariés hors grille à effet du 1^er octobre 2023 : 2.7% d’augmentation du salaire de base brut,

• Augmentation individuelle des salariés hors grille et promotions à effet du 1^er octobre 2023 : répartition d’une enveloppe de 0.8% de la masse salariale des salariés hors grille,

• Poursuite de la vérification des cotations de postes afin de s’assurer de la cohérence des coefficients avec les nouvelles exigences des postes de travail (impliquant des modifications de coefficients si nécessaire).

3. Mesures pour l’égalité professionnelle des femmes et des hommes

La Direction affirme toujours son attachement au principe général de non-discrimination ainsi qu’au principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Dans le respect de ce principe, l’entreprise rappelle que les salariés sont traités sur la base d’éléments objectifs, indépendants de tout critère lié au sexe.

ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE

• Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail ;

• Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au Greffe du conseil de prud’hommes de ..;

• Un exemplaire de cet accord est remis aux organisations syndicales représentatives au sein de .. ;

• Une information sur la signature du présent accord sera réalisée par la Direction et un exemplaire sera affiché sur les panneaux d’affichage.

Fait à .. ? le 9 octobre 2023

(fait en 4 exemplaires)