Accord d'entreprise "accord collectif œuvres sociales CSE 2021" chez INFERENCE OPERATIONS (Siège)

ACCORD COLLECTIF

ŒUVRES SOCIALES CSE 2021

Entre la société Inférence Opérations, dont le siège social est situé 75 rue Saint Jean – 31130 Balma, représentée par Madame Dominique LEVY, Directrice Générale, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part

Et

les organisations syndicales suivantes, ayant dûment été mandatées à effet de négocier et conclure le présent accord :

• Le syndicat FO, représenté par Monsieur Christian VIVIER, Délégué Syndical ;

• Le syndicat CGT, représenté par Madame Virginie BAJOS, Déléguée Syndicale.

Il a été conclu le présent accord collectif, en application des articles L 2242-1 et L2242-2 du code du travail.

PREAMBULE

Le présent accord collectif vise à définir les mesures prises dans cadres des œuvres sociales de l’année 2021 du Comité Social et Economique de la Société Inférence Opérations ainsi que leurs modalités d’application.

Article 1 : Augmentation des œuvres sociales

Il a été souhaité par les délégués syndicaux de mettre en place les chèques vacances au sein de la Sociét Inférence Opérations.

Afin de permettre cette mise en place, la Direction décide de porter le montant des œuvres sociales versées au Comité d’Entreprise à 170 euros par équivalent temps plein.

Cette augmentation prendra effet au 1^er janvier 2021.

Article 2 : Révision de l’accord

Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’un avenant qui sera conclu dans des formes identiques à celles de l’accord d’origine.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.

Dans le délai de six mois, les parties ouvriront une négociation.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

Article 3 : Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée d’un an.

Article 4 : Modalités de publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail :

• En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise

• En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent

Article 5 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)

Le présent accord sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective

SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.

Fait à PARIS, le 15 mars 2021

Pour Inférence Opérations

Dominique LEVY

Directrice Générale Adjointe

Pour la CGT Pour FO

Virginie BAJOS Christian VIVIER

Déléguée Syndicale Délégué Syndical