Accord d'entreprise "NAO 2023 Protocole d'accord salarial" chez CYDEL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CYDEL et les représentants des salariés le 2023-03-17 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06623003132
Date de signature : 2023-03-17
Nature : Accord
Raison sociale : PAPREC ENERGIES 66
Etablissement : 42442475200030 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-17

Entre, la société Paprec Energies 66, représentée par ****, Directeur Général Adjoint de Paprec Energies, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

Et

****, Délégué Syndical CGT,

Il a été convenu ce qui suit :

Suite aux réunions de Négociation Annuelle Obligatoire :

Après s’être entretenu sur les points repris ci dessous, il a été décidé ce qui suit :

  1. Salaires effectifs

Au 1er janvier 2023 une augmentation générale de 3,8% est accordée au Personnel non-cadre sur le salaire de base du 31 décembre 2022.

Des augmentations individuelles seront distribuées sur la base d’une assiette de 1,2% de la masse salariale du personnel (hors cadre) au 31 décembre 2022 afin de récompenser les performances individuelles des salariés. Le management portera une attention particulière sur les possibilités de lier les augmentations individuelles à un changement d’échelon ou de coefficient.

L’augmentation générale et les augmentations individuelles qui seront accordées apparaitront sur la paie du mois d’avril 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

  1. Indemnité de transport

L’indemnité de transport est revalorisée à hauteur de 400€ nets. Elle est versée, à l’ensemble du personnel, (hors cadre), sans condition d’ancienneté, en une seule fois sur la paie du mois d’août de chaque année pour la période allant du 01/08/N-1 au 31/07/N. En cas d’entrée ou de départ en cours d’année, elle sera calculée au prorata temporis.

Fait à Calce, le 17 mars 2023.

**** ****

Délégué Syndical CGT Directeur Général Adjoint de Paprec Energies

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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