ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL

Ouvriers, Employés, Techniciens

Entre

LA MAROQUINERIE DES ARDENNES

SASU au capital de 4 545 008 Euros

Dont le siège social est situé Avenue des Marguerites, 08120 BOGNY sur MEUSE

Et l’Organisation Syndicale désignées ci-dessous :

Syndicat FO,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.

PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée selon un processus de discussions et d’échanges entre les parties qui se sont rencontrées à trois reprises les 28 novembre, 29 novembre et 3 décembre 2019. La Direction et l’organisation syndicale sont parvenues à un accord définitif sur les dispositions faisant l’objet du présent accord.

Les échanges ont permis de définir une politique sociale qui vise d’une part à améliorer de façon pérenne et durable la rémunération et le statut social de son personnel et d’autre part à associer l’ensemble du personnel aux résultats et à la performance de l’entreprise, dans le cadre d’une approche globale de la rémunération.

Dans ce contexte, la Direction tient à rappeler qu’outre les mesures conclues fin 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2019, l’année 2019 a notamment été marquée par :

• La signature d’un nouvel accord triennal d’intéressement ;

• La signature d’un avenant annuel à l’accord d’intéressement ;

Par ailleurs, la Direction tient également à souligner les actions menées en 2019 pour continuer à développer l’emploi au sein de la Maroquinerie des Ardennes, en rappelant que cette année, 17 personnes ont été embauchées en CDI et 21 nouveaux contrats de professionnalisation ou d’alternance ont été conclus.

C’est dans ce cadre qu’au terme de leurs échanges ont été arrêtées les dispositions suivantes, qui prendront effet à compter du 1^er Janvier 2020 :

Article 1 – rémunérations de l’ensemble des salariés

Article 1.1. Sur les salaires d’embauche 

Conscientes que le pouvoir d’achat est la priorité de tous et, notamment, lors de l’embauche, les parties ont souhaité continuer à augmenter les premiers niveaux de salaire à l’embauche des artisans, tout en veillant à la cohérence des salaires d’embauche sur l’ensemble des sites d’HMS

Au sein de la maroquinerie des Ardennes, à compter du 1^er janvier 2020, il est convenu des mesures suivantes :

- Lors de l’embauche en contrat de professionnalisation, le salaire d’un artisan sera de 1700€ pour un salaire base 35 heures, soit une augmentation du salaire d’embauche de 1,79% ;

- Lors du passage en CDI, le salaire d’un artisan sera porté à 1730€ pour un salaire base 35 heures, soit une augmentation du salaire d’embauche de 1,76%.

Article 1.2. Sur l’Augmentation Individuelle 

Pour le personnel appartenant aux catégories ouvriers, employés, et techniciens, les parties s’accordent sur les points suivants :

• Les personnes absentes 6 mois et plus se verront attribuées une augmentation de 18€ (pour un temps complet base 35 heures hebdomadaires)

• Les autres salariés se verront remettre une augmentation entre 30€ et 90€ (pour un temps complet base 35 heures hebdomadaires).

• L’augmentation moyenne sera de 55€ (pour un temps complet base 35 heures hebdomadaires).

ARTICLE 2 : PRIME RECONNAISSANT L’ANCIENNETE ET LA COMPETENCE

L’ancrage dans la durée est, au sein de notre Maison, un élément qui nous permet de conserver notre culture artisanale singulière et d’assurer la pérennité de nos savoir-faire.

L’objectif est de favoriser cet ancrage en développant l’appartenance et en reconnaissant l’engagement dans le temps :

• En nourrissant l’envie de faire grandir chacun sur le long terme et de permettre à tous de développer durablement ses compétences et ses talents

• En offrant à l’ensemble des collaborateurs une structure de rémunération équitable qui valorise la progression et l’expérience acquise au fur et à mesure des années à hauteur de l’exigence attendue.

Fort de cette ambition, les parties se sont entendue pour mettre en place le 1^er juillet 2019 une prime mensuelle (sur 12 mois) valorisant l’ancienneté et les compétences pour le personnel non-cadre.

Les parties s’entendent aujourd’hui pour faire évoluer significativement le montant de cette prime.

1. Bénéficiaires 

La prime reconnaissant l’ancienneté et la compétence est attribuée à l’ensemble des salariés non-cadres de la Maroquinerie des Ardennes ayant acquis dans l’entreprise une ancienneté minimale de 4 ans et présent aux effectifs le jour du versement.

2. Date d’effet du nouveau montant

Le nouveau montant de la prime d’ancienneté sera effectif à compter du 1^er juillet 2020. Elle évoluera ensuite à la date anniversaire de l’entrée du bénéficiaire dans l’entreprise, conformément au tableau ci-dessous.

3. Nouveau montant de la prime

Le montant de la prime (en euros) est fixé en fonction de deux critères :

• L’ancienneté acquise par le salarié dans l’entreprise et dans le groupe, selon les modalités légales et conventionnelles en vigueur ;

• Son niveau de classification, tel que défini en application de la Convention collective des industries de la maroquinerie du 9 septembre 2005.

La prime est calculée pro rata temporis en cas de temps partiel.

Cette prime, ainsi calculée, s’ajoute au salaire de base.

Elle est versée aux dates habituelles de paye et fait l’objet d’une mention spéciale sur le bulletin de paye.

Elle évolue, le cas échéant, à la date anniversaire de l’entrée du bénéficiaire dans l’entreprise.

Article 3 : Durée de l’accord 

Le présent accord est signé pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2020.

Article 4 : Publicité et dépôt de l’accord 

Conformément aux articles L2231-5, L2231-6, L2231-7 et aux articles D2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la DIRECCTE, et l’autre au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières.

Une version sur support électronique est également communiquée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’Accord.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Enfin, en application des articles R2262-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Bogny-sur-Meuse, le 6 décembre 2019

Pour le Syndicat :

FO, Pour l’entreprise,