Accord d'entreprise "ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez ANDROS (FRUIVAL)

Cet accord signé entre la direction de ANDROS et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2021-12-01 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT

Numero : T02622003898
Date de signature : 2021-12-01
Nature : Accord
Raison sociale : ANDROS Ets Fruival
Etablissement : 42868244700035 FRUIVAL

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-01

PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Entre les Organisations Syndicales :

  • Pour la CFDT XXXXX

  • Pour la CGT XXXXX

  • Pour FO XXXXX

  • Pour la CFE-CGC XXXXX

Et la Direction de l’Entreprise représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Après discussions entre elles, lors des réunions des 4/16 et 24 Novembre 2021, les parties ont conclu le présent protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 par anticipation.

1/ augmentation générale de 3.5% pour les salariés statut ouvrier/ employé : application paye Janvier 2022,

2/ augmentation générale de 3% pour les salariés statut TAM : application paye Janvier 2022,

3/ augmentation de la prime de samedi , passage de 28 Euros brut à 30 Euros Brut : application paye Janvier 2022,

4/ intégration de l’ensemble des variables dans le calcul de la prime annuelle des non cadres : application paye Novembre 2022 (mois de versement habituel de la prime annuelle),

5/ intégration de la prime d’ancienneté des cadres dans le calcul de prime annuelle des cadres : application paye Novembre 2022.(mois de versement habituel de la prime annuelle),

6/ Une clause de revoyure est actée et sera déclenchée si la situation le nécessite.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt réglementaire dès signature.

Fait à Biars le 1er Décembre 2021

Pour la Direction

Pour la CFDT

Pour la CGT

Pour FO

Pour la CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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