Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'établissement portant sur les titres restaurants sur le site de Mourenx" chez SANOFI CHIMIE

Avenant à l’accord d’Etablissement portant sur

l’attribution de titres restaurant sur le site de …………………..

DISPOSITIONS LIMINAIRES :

ENTRE :

La Société Sanofi Chimie établissement …………………., représentée par ……………, Directrice des sites SANOFI de Sisteron et Mourenx, dûment mandatée,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes, d'autre part :

• CFDT, représentée par …………….

• CFE-CGC, représentée par ………………….

• CGT, représentée par ……………………

• FO, représentée par ………………….

D’autre part,

IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT à l’accord d’Etablissement portant sur L’ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT SUR LE SITE DE MORENX

PREAMBULE

Le présent avenant annule et remplace les modalités relatives à l’attribution et à la valeur faciale et participation de l’employeur définies dans l’accord du 30 juin 2014, son avenant du 25 septembre 2017, et celui du 14 décembre 2020.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Ensemble des salariés et inscrits à l’effectif de Etablissement de Mourenx ainsi que les contrats temporaires.

Article 2 : Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans, il sera révisé à cette échéance.

Article 3 : Attribution des titres

L’attribution des titres se présente sous la forme Ticket restaurant « papier ».

Article 4 : Valeur faciale et participation de l’employeur

La valeur faciale des titres sera de :

• 2021 à 9,50€ (maxi 60% à la charge de l’employeur dans la limite du montant maximum exonéré et le complément à la charge du salarié) *

• 2022 à 10€ (maxi 60% à la charge de l’employeur dans la limite du montant maximum exonéré et le complément à la charge du salarié) *

• 2023 à 10,50€ (maxi 60 % à la charge de l’employeur dans la limite du montant maximum exonéré et le complément à la charge du salarié) *

* (Conformément à la règlementation en vigueur, la participation de l’employeur, comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre Ticket Restaurant® est exonérée de charges sociales et fiscales jusqu’au montant du plafond d’exonération qui est de 5.54€ au 1^er janvier 2021)

Article 5 : Entrée en vigueur

L'accord entrera en vigueur au 1^er mars 2021

ARTICLE 6 : DEPOT

Conformément aux dispositions des L 2231-5, L 2231-6 et D 2231-2, D2231-5 du Code du travail et fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Sisteron le 3 février 2021

Pour la direction : Mme …………………………

Dûment mandatée et habilitée,

Pour les organisations syndicales :

CFDT, représentée par

Dûment mandaté et habilité,

CFE-CGC représentée par

Dûment mandaté et habilité,

CGT représentée par

Dûment mandaté et habilité,

FO représentée par

Dûment mandaté et habilité,