Accord d'entreprise "UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez POPPIES-BERLIDON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de POPPIES-BERLIDON et les représentants des salariés le 2019-01-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03019001028
Date de signature : 2019-01-08
Nature : Accord
Raison sociale : POPPIES-BERLIDON
Etablissement : 43017218900028 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-08

Entre

La société : POPPIES-BERLIDON

N° de SIRET : 43017218900028

Dont le siège est situé : Port l'Ardoise - 100 rue Paul Sabatier 30290 Laudun

Représentée par : Monsieur X

en sa qualité de : Directeur Général

…............................

D'UNE PART,

et,

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES SUIVANTES :

Représentées par : Monsieur Y

En sa qualité de : Délégué syndical

…............................

D'AUTRE PART,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-5 à L. 2242-7 et suivants du Code du Travail, une négociation a été engagée au sein de la Société POPPIES-BERLIDON.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

- 1ère réunion le 4 décembre 2018

- 2ème réunion le 13 décembre 2018

- 3ème réunion le 18 décembre 2018

Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction aux organisations syndicales représentatives et l’ensemble des thèmes de la négociation a pu être abordé. Au sortir de ces discussions et échanges, au vue des propositions faites par la Direction et des revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux salariés de la Société POPPIES-BERLIDON. Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

L’ensemble des dispositions prévues dans le présent accord ne saurait remettre en cause les accords collectifs spécifiques en vigueur dans l’entreprise ou qui viendraient à être négociés au sein de celle-ci.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Au terme de cette durée d'application, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

Article 3 : Revalorisation des salaires

Il a été convenu de relever au 1er janvier 2019 les salaires de base de l’ensemble des salariés de 2% en une seule fois.

Article 4 : Revalorisation du panier repas

Au 1er janvier 2019, le montant du panier repas est relevé de 6.50€ à 6.60€ par jour.

Article 5 : Publicité

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Fait à LAUDUN L'ARDOISE,

Le 8 janvier 2019

En 3 exemplaires originaux

Pour l'entreprise : Pour les Organisations syndicales :

Monsieur X Monsieur Y

Directeur Général Délégué syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com