Accord d'entreprise "UN AVENANT N°13 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE" chez CEZANNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CEZANNE et le syndicat CFDT et CFTC et UNSA le 2017-11-15 est le résultat de la négociation sur le plan épargne entreprise.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et UNSA
Numero : A03017002438
Date de signature : 2017-11-15
Nature : Avenant
Raison sociale : CEZANNE
Etablissement : 43203271200056 Siège
PEE : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Epargne salariale : PEE ou PEG
Conditions du dispositif PEE pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-15
AVENANT N° 13
AU PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE du 24/10/2005
Entre les soussignés :
La Société CEZANNE SAS dont le Siège Social est situé Allée Graham Bell, Parc Scientifique Georges Besse, 30035 Nîmes cedex,
d'une part,
et,
d'autre part,
Il a été conclu le présent avenant précisant les modalités d’abondement de la société :
Le montant de l’abondement est défini comme suit :
| PEE | |||
|---|---|---|---|
| Votre Placement (€) | Taux d’abondement | Abondement (versement Cezanne) valeur basse |
Abondement (versement Cezanne) valeur haute |
| Tranche 1 : 50€ à 250 € | 110 % | 55 € | 275 € |
| Tranche 2 : 1 100 € à 3000 € | 37% | 407 € | 1 100 € |
Fait à Nîmes le 15 novembre 2017, en sept exemplaires originaux
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