Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - JJW LUXURY HOTELS SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD" chez JJW LUXURY HOTELS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

JJW LUXURY HOTELS SAS

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre :

JJW LUXURY HOTELS, Société par Action Simplifiée au Capital de 39.000€ dont le siège social est

11, rue Tronchet – 75008 PARIS – RCS Paris n° 432 182 863

Représentée par ……….., dûment mandaté à cet effet

D'une part,

Et

L'organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical, …………...

Ci-après l’« Organisation Syndicale »

D'autre part,

Ci-après ensemble les « Parties ».

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Ce procès-verbal est établi conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Il est défini à la suite des réunions de négociation annuelle qui se sont tenues les 14 décembre 2017, 23 janvier 2018 et 30 janvier 2018.

Pour l’année 2017, la demande d’ouverture de la négociation collective, prévue par l'article L. 2242-1 du Code du travail, a été formulée par demande de……………, Directeur Général des Opérations et Président du CE, le 5 décembre 2017.

A la suite de cette demande, la date de la réunion préparatoire a été fixée d’un commun accord au 14 décembre 2017 dans les locaux de la Société et celle de la seconde réunion au 21 décembre 2017.

Le calendrier fixé lors de la première réunion a dû être modifié à la suite de l’accident du travail de ……….., Délégué syndical, ce dernier ayant été en arrêt de travail du 19 décembre 2017 au 22 janvier 2018.

Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, la date de la deuxième réunion a dû être reportée au 23 janvier 2018 et la troisième réunion s’est tenue le 30 janvier 2018.

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Lors de la réunion du 23 janvier 2018, la CGT a formulé les propositions ci-après :

• Revalorisation des tickets restaurant de 2€

• Prise en charge du Pass Navigo de 80%

• Augmentation des salaires de 3% pour les employés et 1,5% pour les cadres

• Mise en place de la prime à l’Upselling

• Augmentation de 10% de la prime dite rémunération variable

• Validation officielle des deux jours d’habillage obtenus aux dernières NAO

• Charge maximale de 10 chambres par femme de chambre

A l’issue des discussions, il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Rémunération variable 

Pour l’année 2017, les rémunérations variables sont reconduites, selon les mêmes modalités de calcul que pour l’année 2016.

Le présent accord s’applique rétroactivement pour une durée déterminée soit du 31 décembre 2017 au 30 décembre 2018. A cette date, il cessera de produire ses effets.

Article 2 - Durée et publicité du procès-verbal d’accord 

Dès sa signature, le présent accord, conformément aux termes de l’article D.2231-2 du Code du travail, sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version électronique), à la diligence de l’entreprise, à la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 28.02.2018

En 5 exemplaires originaux

Pour CGT

Pour JJW LUXURY HOTELS SAS