Accords d'entreprise chez ARTEIS
Les négociations entre la direction de ARTEIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARTEIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARTEIS
Siret : 43368104600036
Adresse : null
- un protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2017 pour la société ARTEIS (2017-11-17)
- un protocole d'accord relatif à l'astreinte pour la société ARTEIS (2018-01-31)
- Protocole d'Accord Relatif a la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la Société ARTEIS (2018-10-29)
- Protocole d’accord relatif au travail de nuit et au travail posté (2018-10-29)
- Protocole d'accord relatif aux NAO 2018 pour la Société ARTEIS (2018-12-05)
- Accord de mise en place des CSE (2019-05-10)
- ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ARTEIS (2020-10-13)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE ARTEIS (2020-10-13)
- Accord de révision du protocole d'accord relatif à l'astreinte pour la société ARTEIS (2020-11-24)
- Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 pour la société ARTEIS (2020-11-24)
- Avenant de prorogation du 01/12/2021 de l'accord relatif au travail à distance au sein de la société ARTEIS du 13/10/2020 (2021-12-01)
- Protocole d'accord relatif aux NAO 2021 pour la société ARTEIS (2021-12-01)
- Protocole d'accord relatif aux NAO 2022 pour la société ARTEIS (2022-11-15)
- Avenant du 30/01/2023 de l'accord relatif au travail à distance au sein de la société ARTEIS du 13/10/2020 (2023-01-30)