Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :

D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet

1. Il est convenu ce qui suit :

   Préambule

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a profondément modifié le paysage de la formation professionnelle en créant un système davantage centré sur le développement des compétences et la qualification des actifs, et ce, dans un objectif de sécurisation de leurs parcours professionnels.

C’est dans ce contexte que les signataires de l’accord du 6 mai 2015 sur la formation professionnelle dans les caisses régionales de Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole ont confié aux Caisses régionales la responsabilité de négocier un accord d’entreprise portant sur les objectifs prioritaires de la formation professionnelle d’une part et sur les modalités de gestion de la contribution de 0,2% des salaires consacrée au financement et à l’abondement du compte personnel de formation, d’autre part.

Dans la continuité de la politique de développement des ressources humaines et de la formation professionnelle initiée par la branche du Crédit agricole, les parties signataires souhaitent promouvoir l’expansion de la formation professionnelle et le développement du compte personnel de formation au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine.

Outre la détermination des objectifs prioritaires de la formation professionnelle, elles entendent se saisir pleinement de la faculté offerte par l’article L. 6331-10 du Code du travail de conclure un accord d’entreprise visant à gérer le financement du CPF de chacun de ses salariés.

Grâce à cet outil, les parties entendent favoriser le co-investissement en encourageant le recours aux formations qualifiantes répondant aux besoins de compétence à court et moyen terme pour l’entreprise et permettant de sécuriser le parcours professionnel de ses salariés.

Compte tenu des récentes évolutions législatives et dans l’attente de la parution des décrets d’application, les parties conviennent de conclure un avenant à l’accord signé le 19 novembre 2015, arrivant à échéance le 30 novembre 2018, pour un mois.

Article 1 : Objet

Les parties conviennent de reconduire les dispositions de l’accord relatif à la formation professionnelle signé le 19 novembre 2015, pour une durée d’un mois courant du 1^er au 31 décembre 2018.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1^er décembre 2018 jusqu’au 31 décembre 2018. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent accord cesseront de produire automatiquement effet. Toutefois, les parties s’engagent dans les trois mois qui précèderont son expiration à se rencontrer, pour envisager les modalités de son éventuelle reconduction.

Article 3 : Dépôt de l’accord

Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des Organisations Syndicales. Puis, le présent accord sera à la diligence de l’Entreprise, adressé conformément aux règles en vigueur à l’Administration, et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Bois-Guillaume, le 21 novembre 2018