1. Protocole d’accord politique salariale 2022

   MERSEN France GENNEVILLIERS

L’entreprise Mersen France Gennevilliers représentée par Monsieur Directeur de site,

d’une part,

Les organisations syndicales des salariés ci-après désignées :

• Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par Monsieur

• Syndicat Energie Chimie Ile de France (SECIF-CFDT) représenté par Monsieur ,

• Syndicat C.G.T.- Force Ouvrière, représenté par Monsieur

• Syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur

d’autre part,

ont engagé le 3 décembre 2021 la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires, aux effectifs, et à l’égalité professionnelle hommes / femmes.

A l’issue des réunions des 08, 13, 15 et 20 décembre 2021, les parties ont conclu un accord sur la politique salariale 2022.

Préambule :

Lors des discussions avec les Organisations Syndicales, la Direction a rappelé le contexte économique de l’entreprise, et les perspectives de l’année 2022.

Ainsi, elle a rappelé le déploiement d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi au cours de l’année 2021 comprenant un plan de départ volontaire pour limiter les licenciements, concernant 24 postes, et l’application d’un accord d’Activité Partielle de Longue Durée concernant le maintien de 19 autres postes.

La Direction a présenté des principes de politique salariale visant à soutenir et encourager les efforts présents à venir pour la pérennité de l’entreprise, et pour atténuer l’effet de l’inflation, particulièrement forte cette année.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Rémunération

Les augmentations réservées à la politique salariale 2022 sont décomposées selon le tableau ci-dessous :

*PA retraitée de la Base AI.

** Exceptionnellement, compte tenu, d’une part, d’une l’inflation particulièrement forte et, d’autre part, de l’absence d’augmentation (générale et individuelle) en 2020, il a été décidé d’assurer une répartition différenciée de l’augmentation générale :

Article 2 – Dispositions complémentaires

En outre, et conformément à l’accord Groupe du 15 janvier 2019 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et à l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle au sein du groupe Mersen, un budget additionnel de 0.10 % de la masse salariale, non imputé sur le budget des NAO, est consacré à l’Égalité Femmes / Homme.

Article 3 – Engagement

1. Versement du reliquat budget APLD sous la forme d’une prime de 150€ bruts pour l’ensemble des salariés du périmètre site.

2. 65% de la population cadre augmentée en 2022,

3. Mise en place du « forfait mobilités durables ».

   1. Article 4 – Dépôt

Le présent accord est établi conformément aux articles L.2242-5 et R.2242-1 du code du travail et est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique auprès de la DREETS dans le ressort de laquelle le présent acte a été conclu, depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et une version sur support papier au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

1. Fait à Gennevilliers, le 21 décembre 2021.

   2. Pour l’Organisation Syndicale CGT

      Pour l’Organisation Syndicale SECIF-CFDT

Pour l’Organisation Syndicale C.G.T. – Force Ouvrière

7. Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC

   Pour l’Entreprise