Accord d'entreprise "ACCORD 2018 SUR LES REMUNERATIONS AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE ALSACE VOSGES" chez CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES (Siège)

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges, dont le siège social est 1 Place de la Gare 67000 STRASBOURG,

Représentée par son directeur général,

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives suivantes :

- représentée par

- représenté par

- représenté par

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit 

PREAMBULE :

La rémunération des salariés de la Caisse régionale Alsace Vosges s’articule autour de cinq composantes :

• la rémunération de la classification de l’emploi (RCE) ou personnelle (RCP),

• la rémunération conventionnelle complémentaire (RCC),

• la rémunération des compétences individuelles (RCI),

• la rémunération extra conventionnelle (REC),

• la rémunération non conventionnelle (RNC).

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, un accord a été trouvé lors de la séance de négociation du 21 février 2018.

Au moyen de cet accord d’entreprise, les parties souhaitent améliorer de manière significative les dispositions de la Convention de la branche Crédit Agricole et renforcer la politique de rémunération en vigueur au sein de la Caisse régionale.

1 - Enveloppe des augmentations individuelles pour l'année 2018

En application des articles 27 et 33 de la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, du chapitre III de son annexe I, les parties au présent accord sont convenues de déterminer comme suit, l’enveloppe consacrée à la reconnaissance des expertises, des compétences et des prises de responsabilité.

Détermination de l’enveloppe

Conformément aux dispositions conventionnelles, le montant de l’enveloppe a été déterminé :

• en fonction des perspectives d’activité, des possibilités financières et des projets de la Caisse régionale, à savoir notamment les projets de réorganisation envisagés au sein de l’entreprise, principalement le projet d’Organisation Distributive sur les Marchés Spécialisés ;

• au-delà du minimum de 1,55 % de la masse mensuelle de la rémunération de la classification des effectifs présents sous contrat à durée indéterminée à fin janvier 2018.

Dans ce sens et,

• pour assurer équitablement et de manière dynamique la gestion des mobilités

• pour définir dans un cadre valorisant et motivant, l’engagement personnel et la mobilisation des Ressources humaines,

L’enveloppe à distribuer en 2018 au profit des salariés est fixée, au-delà de l’obligation conventionnelle, à 55 903 euros mensuels hors charges patronales. Ce montant représente 1,85% de la masse mensuelle de la classification, soit 19,35% de plus que le minimum conventionnel, qui est de 46 838 euros.

Calendrier

En dehors des prises de responsabilité qui s’effectuent au fil de l’eau tout au long de l’année, les attributions de RCI et d’expertise (RCP) auront lieu :

• en juillet 2018, sur proposition du management ;

• en décembre 2018 au titre des garanties conventionnelles de 1^er et 2^e niveau.

2 - Dépôt légal

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en 2 exemplaires dont un électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.

Fait à Strasbourg, le 02 MARS 2018

Directeur Général

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