Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et la réduction du temps de travail du 29 juin 2000" chez SPSC - OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SPSC - OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC et le syndicat CFTC et Autre le 2019-05-10 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et Autre

Numero : T04219001721
Date de signature : 2019-05-10
Nature : Avenant
Raison sociale : OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC
Etablissement : 43766657100017 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-10

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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