Accord d'entreprise "Accords primes pour les postes en production" chez ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE (Siège)

Accord primes pour les postes en production SAVED

Entre les soussignés,

Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXX,

D’une part,

Et la société SAVED, représentée par monsieur XXXX, Directeur de Pôle,

D’autre part.

Préambule :

Le présent accord annule et remplace tous les accords d'entreprise précédemment signés, ainsi que les usages existants, relatifs à l'octroi de primes pour les postes en production et amenés à faire du quart ; conformément à l’accord initial signé le 16 juin 2016.

Article 1 : Prime pour quart supplémentaire dans un cycle normal - (RBUY0)

Définition : « Je suis en journée, je passe en quart »

Personnel concerné : Personnel de quart, maintenance et conducteurs d’engins

Montant unique : 50€ par journée de quart supplémentaire

Article 2 : Prime de disponibilité pour rappel congés ou repos (Repos après nuit, repos, congés, RTT…) – (RU931)

Définition : « je suis en congés ou en repos, je reviens travailler »

Personnel concerné : Personnel de quart, maintenance, conducteurs d’engins

Montant unique : 50€ pour un quart complet. Un prorata sera appliqué en fonction du temps de présence par quart.

Article 3 : Prime prolongation de quart sur absence – (PEX)

Définition : « je continue mon quart pour remplacer un collègue absent »

Personnel concerné : Personnel de quart, maintenance, conducteurs d’engins

Montant unique: 7,50€/ heure commencée par personne pour un maximum de 30€

Article 4 : Prime au-delà de l’horaire programmé - (RBUF4)

Définition : « je continue mon quart au-delà de l’horaire programmé dans le cadre d’un surcroit d’activité »

Personnel concerné : Personnel de quart

La prime au-delà de l’horaire programmé, valeur de 5,75€ (heures pendant arrêt technique, aide au quart, ….).

Article 5 : Prime à partir du 4^ème Week-end - (PEX)

Définition : « Je perçois cette prime dès le 4ème week-end consécutifs »

Personnel concerné : Personnel de quart, conducteurs d’engins

La prime est calculée comme suit : Taux horaire contractuel * 25% * nombres d’heures travaillées sur le 4^ème week-end.

Article 6 : Prime pour une nuit à partir de la 3ème nuit consécutive effectuée - (RBUY0)

Définition : « A partir de la 3ème nuit consécutives et suivantes»

Personnel concerné : Personnel de quart, maintenance, conducteurs d’engins

Cette prime ne peut se déclencher qu’à l’initiative de la Direction.

Montant Unique : 45 €

Cf. Formulaire de déclaration des primes annexé

DURÉE ET RENOUVELLEMENT

Le présent accord prend effet au 1^er juin 2022. Il est conclu pour une période de 3 ans et ne prévoit pas la tacite reconduction. Au terme des 3 ans (soit le 31 mai 2025), l’accord sera donc caduc.

Les partenaires signataires du présent accord conviennent de se revoir avant le terme des 3 ans, afin de procéder au bilan de l'application du présent accord.

DEPOT DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du Travail, l’accord ainsi que les pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l’Entreprise, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Lasse, le 16/06/2022

XXXX

Directeur de Pôle

XXXX

Délégué Syndical CFDT