Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019" chez VALEO MATERIAUX DE FRICTION (Siège)

La Direction de la Société Valeo Matériaux de Friction, dont le siège social est situé ZI Nord – BP 1532 à Limoges (87020), représentée par Xavier TARDY-PLANECHAUD, Directeur des Ressources Humaines de la Société, et les Organisations Syndicales représentatives :

C.G.T. représentée par Monsieur XXXXXX

C.F.D.T. représentée par Monsieur XXXXXX

C.F.E./C.G.C. représentée par Monsieur XXXXXX

Se sont réunies dans le cadre de l'article L. 2242-1 relatif aux négociations annuelles obligatoires les 

11 février et 20 février 2019.

Après échange de vues, entre les parties, un rapprochement a été trouvé et il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Ces mesures s'appliquent à l'ensemble du personnel travaillant dans la Société Valeo Matériaux de Friction, pour l'ensemble des établissements de Limoges et d'Athis de l'Orne, et pour l'ensemble des catégories Agents, ATAM, Ingénieurs et Cadres.

Article 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLITIQUE SALARIALE 2019

Augmentation globale des salaires (AG+AI) de 1,8 % répartie ainsi :

• Avec un focus mis sur les augmentations générales pour les non cadres. Soit une attribution de l’enveloppe d’augmentation à 94.4% en AG.

• Application des augmentations générales et individuelles en avril.

Ainsi les augmentations générales et individuelles seront intégrées à la paie du mois d’avril 2019 avec effet au 1 jour du même mois.

Article 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an au titre de l’année 2019.

Article 4 : FORMALITES DE PUBLICITE

Un exemplaire de cet accord, signé par toutes les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail.

Cet accord peut être consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines, des sites d'Athis de l'Orne et de Limoges.

Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord seront réalisées à l'expiration du délai d'opposition prévu par la loi, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Ainsi :

- Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Limoges

- Un dépôt en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur

support électronique, sera réalisé auprès de la DIRRECTE de Limoges.

- Enfin, mention de cet accord figurera sur le tableau de la Direction.

Fait à Limoges, le 27 février 2019.

Les Délégués Syndicaux Centraux Pour la Direction

Monsieur Xavier TARDY-PLANECHAUD

Directeur des Ressources Humaines

CGT

Monsieur XXXXX

C.F.D.T.

Monsieur XXXXX

C.F.E./C.G.C.

Monsieur XXXXX