Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires du 07 octobre 2022" chez CROSSJECT (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) DU 07 OCTOBRE 2022

La société CROSSJECT SA, société anonyme au capital de 2 388 088,40 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 438 822 215 RCS dont le siège social de la Société est situé Parc Mazen Sully 06 rue Pauline Kergomard 21000 DIJON, représentée par, Président du Directoire, d’une part,

Et

, agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT d’autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) du 7 octobre 2022.

PREAMBULE

C’est dans le cadre de l’activation de l’Article 3 – « Clause de Revoyure » de l’Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires signé le 7 octobre 2022 que la CFDT et la Direction se sont entendues pour la réouverture des négociations annuelles obligatoires. La société CROSSJECT et la CFDT se sont rencontrées à 2 reprises lors des réunions de négociation les 21 septembre 2023 et 6 octobre 2023.

Les deux parties, conscients de la situation exceptionnelle que la France traversait et des impacts économiques, se sont concertées afin de d’envisager des mesures pour les salariés CROSSJECT.

Au terme des négociations, les parties sont parvenues à un accord tel que formulé ci-dessous.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en CDI et CDD de la société CROSSJECT dépendant des établissements de Dijon et de Gray.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

1. Augmentation générale des salaires

   1. Principe

Les parties se sont entendues sur une augmentation générale des salaires de 2%

2. Salariés éligibles

Serait éligible à cette augmentation l’ensemble des salariés en CDI et CDD de l’entreprise des sites de Dijon et de Gray, sous réserve :

• D’être présent à date de signature du présent accord

• D’être arrivé dans l’entreprise avant le 1^er Juillet 2023, du fait de la rétroactivité de cette augmentation telle que définie dans le paragraphe c.

• D’être non démissionnaire ni en préavis à date de signature de cet accord

3. Base d’augmentation

L’augmentation de salaire sera appliquée sur le salaire au 1^er Juillet 2023. Pour les ouvriers et agents de maitrise sur la base mensuelle 38h et pour les cadres sur le salaire mensuel forfaitaire.

4. Date d’effet

Cette augmentation sera visible sur fiche de paye du mois de décembre 2023 avec un effet rétroactif au 1^er Juillet 2023.

ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un en version électronique, à la DREETS (du département du siège et/ou des sites de l’entreprise) et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes de (du département du siège et/ou des sites de l’Entreprise)

Fait en quatre exemplaires à Dijon, le 11 Octobre 2023

Pour la Direction

Pour l’organisation syndicale CFDT