Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023" chez SHERPA LOGISTIQUE (Siège)

Procès-verbal d’accord

Négociations Annuelles Obligatoires 2023

A l’issue des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire, la Direction de la société SHERPA LOGISTIQUE et les membres élus du CSE, représentés par ont convenu des dispositions suivantes :

Il est préalablement rappelé que ces évolutions de salaires et primes concernent l’ensemble des salariés.

1. AUGMENTATION

Les parties ont convenu :

- pour l’ensemble du personnel Hors Cadre

* d’une augmentation générale de 4% sur le salaire brut au 1^er janvier 2023

* d’une augmentation générale de 1% sur le salaire brut de décembre rétroactif au 1^er juillet 2023 si objectif ci-dessous atteint

- pour les cadres non dirigeants

* d’une augmentation générale 1% sur le salaire brut au 1^er janvier 2023

* d’une augmentation individuelle de 1.5% sur le salaire brut au 1^er janvier 2023

* d’une augmentation générale de 0.5% sur le salaire brut de décembre rétroactif au 1^er juillet 2023 si objectif ci-dessous atteint

Objectif de décembre 2023 : Base de calcul arrêté au 10 décembre 2023

Référence budget 2023

Charge prévue = 6 566 367€

Pièces expédiées et retournées = 4 884 432

Soit coût pièce traitée : 1.344€

Si, au 10 décembre, le coût pièce réalisé est de 1.327€ ou moins, alors l’augmentation sera accordée.

2. RENOUVELLEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE

Renouvellement de la prime de productivité basée sur :

Q = nombre de pièces expédiées et retournées / nombre d’heures de travail effectif CDI/intérimaires

Ce résultat est comparé à ce même quotient produit sur l’année N-1.

Le versement de la prime est soumis à l’amélioration de ce quotient de N par rapport à N-1 de :

1% => versement de 10€

2% => versement de 20€

3% => versement de 30€

4% => versement de 40€

5% => versement de 50€ au maximum.

La prime sera proratisée au temps de travail du salarié et supprimée pour toute absence supérieure ou égale à 15 jours sur la période de référence.

Elle sera attribuée à tout le personnel hors cadres.

3. PUBLICITE

Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.

St Rambert d’Albon, le 05/01/2023

Le Directeur Général Le Directeur de site Le secrétaire du CSE