AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

SOMMAIRE

Préambule 3

I.3.7 Grille de compétences 3

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT 4

COMMUNICATION DE L’AVENANT 5

NOTIFICATION 5

Entre les soussignés,

A CAPPELLA, SCOP SA au capital variable, dont le siège est situé 12 boulevard Alsace Lorraine à Amiens (80 000), code NAF 8299Z, représentée par, en sa qualité de Directeur Général,

Et

L’organisation syndicale CFDT représentative dans l’entreprise, représentée par sa déléguée syndicale, ,

ci-après appelées les parties,

Préambule

Les parties ont signé le 13 juillet 2016 un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l’égalité professionnelle.

L’article I.3.7 prévoyait un champ d’application de la grille compétences limité au poste de téléassistant. Dans une démarche d’extension de la portée de l’accord initial, les parties ont souhaité étendre le champ d’application aux postes d’animateur formation qualité et de responsable d’activités.

Les articles suivants de l’accord du 13 juillet 2016 sont ainsi modifiés :

I.3.7 Grille de compétences

Les parties conviennent de définir une grille de critères classants permettant de déterminer le positionnement des fonctions visées par le présent accord, tant en termes de compétences que de rémunération :

• Téléassistants,

• Responsables d’Activités,

• Animateur(rice)s Formation Qualité.

Les parties conviennent que les autres fonctions présentes dans l’entreprise ne feront pas l’objet, pour l’instant, d’un système de classification analogue.

I.3.7.1 Principes Généraux

La grille est mise en place afin :

• d’apporter plus de lisibilité dans le système d’évaluation des compétences,

• identifier les axes de progrès par compétence,

• objectiver les passerelles entre les différents niveaux des postes concernés.

I.3.7.2 Les grands pôles de compétences

L’analyse des fonctions de téléassistant(e), responsable d’activités, animateur(rice) formation qualité chez A CAPPELLA a conduit à organiser les compétences en six grands pôles dont cinq sont issus du référentiel de la filière relation client et un a été créé pour répondre aux spécificités d’A CAPPELLA :

FRC : Fondamentaux de la Relation Client : il s’agit des compétences et des aptitudes fondamentales dans l’exercice de la relation client.

AE : Animation d’Equipe : il s’agit des compétences propres à l’animation et l’encadrement des équipes

PA : Pilotage d’activité : on y retrouve les compétences de gestion et de pilotage de la production.

CS : Compétence support : qui servent en support à l’activité, mais qui sont néanmoins essentielles pour le bon fonctionnement de la production.

PAACAP : Pilotage d’activité tenant compte des particularités A CAPPELLA : on y retrouve les compétences d’organisation de la production.

FRCACAP : Fondamentaux de la Relation Client tenant compte des particularités A CAPPELLA : polyvalence, tutorat, multicanal, écrits.

I.3.7.3 Grille de compétences

Les annexes 1, 3 et 4 reprennent les grilles de compétences applicable aux fonctions reprises ci-dessus : chaque pôle de compétences est décliné en compétences dont le niveau de maîtrise est précisé par un libellé et évalué par un nombre de points de 0 à 3 (A).

Chaque compétence se voit attribuer un coefficient (C) pondérant son importance au regard des réalités et enjeux de l’entreprise.

Le nombre de points total obtenu par la multiplication de A par C, rapporté au nombre de points maximal potentiel, détermine une évaluation globale (E) allant de 0 à 3.

L’évaluation globale E détermine une rémunération brute, par application des dispositions de l’annexe 2.

I.3.7.4 Prise d’effet des grilles de compétences

Les parties conviennent d’une mise en application à l’issue de la campagne d’entretien d’évaluation 2017-2018, avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

A chaque franchissement de niveau, un avenant au contrat de travail le formalisera. Les exigences relatives à chaque niveau seront celles des annexes 1, 3 et 4 en vigueur à la date d’effet de l’avenant.

I.3.7.5 Révision des grilles

La commission de suivi définie ci-après peut réviser les grilles et actualiser les annexes 1 à 4 2.

Les modifications s’appliquent à l’issue de la campagne d’entretien d’évaluation la plus proche.

L’annexe 2 peut être impactée des évolutions salariales issue de la révision du SMIC ou des négociations annuelles obligatoires, sans qu’il soit fait appel à la commission de suivi.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

La durée d’application de l’avenant est alignée sur celle de l’accord initial.

COMMUNICATION DE L’AVENANT

Le présent avenant sera présenté aux instances représentatives du personnel préalablement à son dépôt.

Une fois déposé, il sera communiqué à l’ensemble des salariés.

NOTIFICATION

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Amiens, le 25 janvier 2018

Pour A CAPPELLA Pour la CFDT

Directeur Général Déléguée Syndicale