Accord d'entreprise "Accord relatif au passage au niveau C de la société Laboratoire Unither Amiens" chez LABORATOIRE UNITHER (Siège)

ACCORD RELATIF AU PASSAGE AU NIVEAU C

DE LA SOCIETE LABORATOIRE UNITHER AMIENS

ENTRE :

La Société LABORATOIRE UNITHER établissement d’Amiens, SAS au capital de 4 722 720 €uros, dont le siège social est situé à AMIENS (80000) – 151 rue André DUROUCHEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro 440 110 088 0018, représentée aux présentes par X, agissant en qualité de Directeur de Site, dûment habilité à cet effet, ci-après également dénommée « l’entreprise »,

D'UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales :

CFTC, représentée par 

FO, représentée par 

CGT, représentée par

D'AUTRE PART,

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

Un accord Groupe sur le passage au niveau C a été signé le 09 juillet 2015.

Le présent accord a pour objectif de définir les critères objectifs pour le passage au niveau C au sein de la société LABORATOIRE UNITHER AMIENS selon les modalités définies dans l’accord Groupe sur le passage au niveau C signé le 09 juillet 2015.

IL EST ARRRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés CDI de la société LABORATOIRE UNITHER AMIENS, occupant un emploi classé dans les groupes 1 à 5, conformément aux règles relatives à la classification mise en place au sein du Groupe Unither par procès-verbal de désaccord le 10 décembre 2019.

2. OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de définir les modalités pour permettre à des salariés de la société LABORATOIRE UNITHER AMIENS d’accéder au niveau C, conformément aux dispositions prévues dans la convention collective de l’industrie pharmaceutique.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans.

3. ENGAGEMENTS

Les engagements pris par le présent accord sont les suivants :

• La société LABORATOIRE UNITHER AMIENS devra respecter le calendrier de traitement des demandes de passage C défini dans l’article 4.

• Un passage au niveau C fera l’objet d’une évolution de la rémunération. La rubrique « Augmentation Individuelle » du bulletin de salaire du collaborateur sera réintégrée au salaire de base avant passage au salaire de base de niveau C. Une augmentation de 1,5% sera appliquée en sus, calculée sur le nouveau salaire de base.

4. METHODOLOGIE D’EVALUATION ET LE CALENDRIER

En préambule, il est précisé, à toutes fins utiles, que l’année N signifie l’année de la demande de passage au niveau C du salarié.

4. 1. Critères :

Les critères pris en compte pour le passage au niveau C seront les suivants :

• L’ancienneté : Une ancienneté de 5 années minimum dans le métier au sein de la société.

• Être déjà positionné sur le niveau de classification B du groupe.

• Maîtriser complètement les tâches et compétences du métier et être aux attentes de l’entreprise.

• Adopter un comportement exemplaire et conforme aux valeurs du Groupe.

• Respecter les règles HSE, BPF et les procédures en vigueur et ne pas avoir subi de sanction ni de rappel aux règles sur l’année N et N-1.

• Être évalué par son N+1 aux niveaux d’Autonomie, de Compétences et d’initiative élevés.
  Cette évaluation sera réalisée sur la base de 3 faits illustrant que le collaborateur est autonome, compétent et prend des initiatives.

L’évaluation de l’autonomie, du niveau de compétences et d’initiative sera formalisée via le formulaire de demande de passage en C en Annexe 1.

Ces exigences sont définies par secteur d’activité comme telles :

Laboratoires :

Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé.

Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers le fonctionnement de ses équipements, la mise en œuvre des techniques d’analyses y compris complexes de son périmètre et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement.

En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de produire une analyse complète, argumentée et présenter des propositions à son N+1 pour y remédier.

Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service.

Sur le plan qualité, 100% des incidents qualité sont parfaitement renseignés avec des hypothèses d’explication permettant la bonne compréhension du problème par le N+1 ou un tiers décisionnaire.

Préparation :

Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé.

Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers le fonctionnement de ses équipements, la connaissance de son process et de ses utilités et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement.

En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de produire une analyse complète, argumentée et présenter des propositions à son N+1 pour y remédier.

Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service.

Sur le plan qualité, 100% des incidents qualité sont parfaitement renseignés avec des hypothèses d’explication permettant la bonne compréhension du problème par le N+1 ou un tiers décisionnaire.

Production :

Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé.

Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers le fonctionnement de ses équipements, la connaissance de son process et de son circuit produit et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement.

En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de réaliser systématiquement un premier niveau d’analyse et proposer une ou plusieurs solutions à son N+1 pour y remédier.

Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service.

Sur le plan qualité, 100% des incidents qualité sont parfaitement renseignés avec des hypothèses d’explication permettant la bonne compréhension du problème par le N+1 ou un tiers décisionnaire.

Maintenance :

Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé.

Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers le fonctionnement de l’ensemble du parc machines et des équipements de son périmètre d’intervention et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement.

En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de produire une analyse complète, argumentée et présenter des propositions à son N+1 pour y remédier.

Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service.

Le collaborateur met en œuvre par ses connaissances et ses capacités d’analyse des solutions techniques innovantes permettant d’améliorer la performance et/ou le niveau qualité.

Magasin :

Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé.

Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers les processus de réception/expédition de son périmètre et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement.

En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de réaliser systématiquement un premier niveau d’analyse et proposer une ou plusieurs solutions à son N+1 pour y remédier.

Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service.

Sur le plan qualité, 100% des incidents qualité sont parfaitement renseignés avec des hypothèses d’explication permettant la bonne compréhension du problème par le N+1 ou un tiers décisionnaire.

Autres services supports ou opérationnels :

Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé.

Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers les processus métier de son périmètre et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement.

En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de produire une analyse complète, argumentée et présenter des propositions à son N+1 pour y remédier.

Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service.

2. Calendrier

Le calendrier est défini comme suit :

• Etape 1 : Période de demande par le salarié ou par le manager de passage au niveau C : du 01/10/N au 31/10/N via le formulaire de demande.

• Etape 2 : si la demande est acceptée par la hiérarchie, la Commission de Passage en C se réunira entre le 01/11/N et le 31/12/N. Cette Commission est constituée du Management (N+1 et N+2), de la Direction de Site et du Responsable Ressources Humaines.

Si le passage au niveau C est validé par la commission il sera effectif au 01/01/N+1.

La réponse à la demande de passage au niveau C, qu’il soit validé ou non par la commission, devra donner lieu à une réponse apportée par le N+1 au salarié concerné lors d’un entretien formel au plus tard le 31/12/N.

5. Suivi de l’accord :

Un bilan sera réalisé une fois par an au moment du bilan relatif à l’application de la Politique Salariale et sera présenté aux Délégués Syndicaux du site.

6. DUREE – REVISION - DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans et entrera en vigueur à compter de la date de sa signature. Il cessera donc automatiquement de produire effet au-delà des deux ans après sa date de signature, sans tacite reconduction.

Chaque partie signataire pourra demander une révision du présent accord collectif, toute demande en ce sens devant être adressée aux autres parties, avec indication des motifs correspondants.

Des négociations devront alors s’engager, à l’initiative de la société LABORATOIRE UNITHER AMIENS, dans le délai d’1 (un) mois.

Les parties disposeront alors d’un délai de 3 (trois) mois pour substituer au présent accord un texte révisé. A défaut de signature d’un texte révisé, le présent accord collectif restera en vigueur.

Il pourra être dénoncé à tout moment, totalement ou partiellement, par un ou plusieurs de ses signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacun des autres signataires et déposée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) moyennant un préavis de 3 (trois) mois.

8. NOTIFICATION - PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent avenant, conclu en application des dispositions de l’article L.2332-22 sera déposé, à la diligence de l’entreprise, en un exemplaire original et en une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original auprès du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.

Le personnel de l’entreprise est informé du présent avenant par tout moyen de communication habituellement en vigueur dans l’entreprise.

Fait à Amiens, le 12 juin 2020.

Pour l’Organisation Syndicale CFTC,

Pour l’Organisation Syndicale FO,

Pour l’Organisation Syndicale CGT,

Pour la société LABORATOIRE UNITHER AMIENS

Annexe 1

Formulaire de demande de passage à un niveau C

La demande est formulée par :  Le manager Le collaborateur Prénom - Nom du collaborateur concerné : Emploi occupé : Groupe et Niveau : Ancienneté dans le poste : Service : Nom du manager : Date de la demande :

Evaluation des critères justifiant un passage au niveau C (sont concernés les emplois appartenant aux groupes de 1 à 5) :

Entourez la réponse correspondante. Attention ces 5 critères sont cumulatifs et obligatoires pour justifier d’un niveau C.

Les 5 premiers critères

1/ Ancienneté dans le poste occupé depuis au moins 5 ans

Oui / Non

2/ Le niveau de classification est déjà d’un niveau B

Oui / Non

3/ Se situe « à l’attendu » de l’entreprise dans l’évaluation générale de l’EAP et a minima au niveau « maîtrise » dans l’évaluation du poste dans l’EAP.

Oui / Non

4/ A un comportement exemplaire et conforme aux valeurs du Groupe.

Oui / Non

5/ Respecte les règles HSE, BPF et les procédures en vigueur et n’a pas subi de sanction ni de rappel aux règles sur l’année N et N-1.

Oui / Non

6/ De par son expérience, possède un niveau d’autonomie, de compétences et d’initiative plus élevé que les salariés occupant un même poste et classés au niveau B du même groupe (se reporter à la définition des niveaux attendus).

Pour être retenu ce critère doit impérativement donner lieu à 3 faits concrets et être évalué « Oui »

• Niveau d’autonomie plus élevé

Fait : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

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……………………………………………………………………………………

Evaluation : Oui / Non

• Niveau de compétences plus élevé

Fait : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

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Evaluation : Oui / Non

• Niveau d’initiative plus élevé

Fait : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

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Evaluation : Oui / Non

Commentaires complémentaires justifiant le passage au niveau C :

Avis de la hiérarchie (à compléter si le demandeur est le salarié) : Accord Refus Commentaires obligatoires si refus :

Signature du demandeur : Signature du manager :

Une fois complétée, la demande doit être remise au service RH.

En cas de refus, le salarié souhaite-t-il avoir un entretien complémentaire ?

Non

Oui

Si oui, avec quel(s) interlocuteur(s) ?

N+1 N+2 Responsable RH

DEFINITION DES NIVEAUX ATTENDUS

Laboratoire :

Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé.

Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers le fonctionnement de ses équipements, la mise en œuvre des techniques d’analyses y compris complexes de son périmètre et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement.

En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de produire une analyse complète, argumentée et présenter des propositions à son N+1 pour y remédier.

Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service.

Sur le plan qualité, 100% des incidents qualité sont parfaitement renseignés avec des hypothèses d’explication permettant la bonne compréhension du problème par le N+1 ou un tiers décisionnaire.

Préparation :

Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé.

Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers le fonctionnement de ses équipements, la connaissance de son process et de ses utilités et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement.

En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de produire une analyse complète, argumentée et présenter des propositions à son N+1 pour y remédier.

Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service.

Sur le plan qualité, 100% des incidents qualité sont parfaitement renseignés avec des hypothèses d’explication permettant la bonne compréhension du problème par le N+1 ou un tiers décisionnaire.

Production :

Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé.

Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers le fonctionnement de ses équipements, la connaissance de son process et de son circuit produit et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement.

En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de réaliser systématiquement un premier niveau d’analyse et proposer une ou plusieurs solutions à son N+1 pour y remédier.

Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service.

Sur le plan qualité, 100% des incidents qualité sont parfaitement renseignés avec des hypothèses d’explication permettant la bonne compréhension du problème par le N+1 ou un tiers décisionnaire.

Maintenance :

Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé.

Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers le fonctionnement de l’ensemble du parc machines et des équipements de son périmètre d’intervention et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement.

En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de produire une analyse complète, argumentée et présenter des propositions à son N+1 pour y remédier.

Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service.

Le collaborateur met en œuvre par ses connaissances et ses capacités d’analyse des solutions techniques innovantes permettant d’améliorer la performance et/ou le niveau qualité.

Magasin :

Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé.

Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers les processus de réception/expédition de son périmètre et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement.

En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de réaliser systématiquement un premier niveau d’analyse et proposer une ou plusieurs solutions à son N+1 pour y remédier.

Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service.

Sur le plan qualité, 100% des incidents qualité sont parfaitement renseignés avec des hypothèses d’explication permettant la bonne compréhension du problème par le N+1 ou un tiers décisionnaire.

Autres services supports ou opérationnels :

Le collaborateur possède des techniques, méthodes ou connaissances spécifiques utilisés dans le poste qui lui permettent d’accomplir des opérations d’un niveau plus élevé.

Le collaborateur est parfaitement autonome sur l’ensemble de ses attendus métier. Il maitrise en toute autonomie sans l’intervention d’un tiers les processus métier de son périmètre et sait mettre en œuvre les solutions adaptées en cas de dysfonctionnement.

En cas de difficulté, le collaborateur recherche spontanément des informations complémentaires allant si nécessaire au-delà de son champ d’action de routine afin de produire une analyse complète, argumentée et présenter des propositions à son N+1 pour y remédier.

Il est proactif pour améliorer au quotidien les processus de son service par la mise en œuvre d’idées concrètes pour améliorer la performance et/ou le niveau qualité du service.