Accords d'entreprise chez COMETZ
Les négociations entre la direction de COMETZ et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COMETZ précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COMETZ
Siret : 44032342600047
Adresse : null
- NAO 2018 (2018-07-13)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-09-26)
- Négociations annuelles obligatoires 2019 rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-07-04)
- Accord de dialogue social et de mise en place du comité social et économique (2019-06-25)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-06-15)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-21)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-10)
- INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE NON PROFESSIONNELLE (2020-07-10)
- NAO 2020 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-10)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-03-16)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES COMPTEURS DEBIT/CREDIT (2020-04-21)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-11-26)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES COMPTEURS DEBIT/CREDIT (2018-12-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE COMETZ (2018-12-10)
- Avenant au protocole d'accord sur le compte épargne temps (2020-09-11)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES COMPTEURS DEBIT/CREDIT (2020-11-25)
- ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-06)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-08-02)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-29)
- AVENANT L'AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-14)
- ACCORD GPEC 2021 (2021-12-09)
- ACCORD NAO 2022 (2022-07-08)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-06)
- ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (2023-06-16)
- ACCORD NAO 2023 (2023-07-04)