Accord d'entreprise "Procès-Verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire" chez GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES

Cet accord signé entre la direction de GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES et le syndicat CFDT le 2019-05-06 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06919006266
Date de signature : 2019-05-06
Nature : Accord
Raison sociale : GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES
Etablissement : 44033346600280

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-06

PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société GEODIS représentée par xxx, d'une part ;

et

Les organisations syndicales, d’autre part : CFDT

Article 1er : Champ d'application de l'accord

Article 2 : Propositions des organisations syndicales

Article 3 : Objet de l’accord

Article 4 Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la Direction Départementale du Travail et de l'emploi de Lyon et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.

Une version anonyme sera également effectuée pour la publication

Fait à St Exupéry, en 3 exemplaires originaux

Le 6 Mai 2019.

Le Directeur Général Le Syndicat CFDT
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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