Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ONDULYS INDUSTRIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ONDULYS INDUSTRIE et le syndicat CFDT le 2018-06-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T01418000199
Date de signature : 2018-06-21
Nature : Accord
Raison sociale : ONDULYS INDUSTRIE
Etablissement : 44084986700021 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-18)
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-08)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-21
Négociation annuelle obligatoire
Procès-verbal d’accord
Entre :
La société ONDULYS Industrie dont le siège social est situé Pôle d’activité de la Vallée 14102 Lisieux
D'une part
Et
L'organisation syndicale CFDT
D'autre part
PREAMBULE
Le présent procès-verbal est établi suite au constat d’accord portant sur les aspects rémunérations de la négociation annuelle obligatoire.
La négociation collective, prévue par articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2018, suivant le calendrier des réunions qui ont eu lieu les 17 mai , 4 et 18 juin 2018.
Au cours de ces réunions ont été abordés entre autres les thèmes suivants :
L’organisation du temps de travail
Les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les mesures permettant de les atteindre ;
L’emploi des travailleurs handicapés
Le Régime d'intéressement ou de participation aux bénéfices, le plan d'épargne d'entreprise ou interentreprises et le plan d'épargne salariale volontaire ;
Par ailleurs les parties se réfèrent sur ces différents sujets aux accords conclus par les partenaires sociaux et la direction :
Accord sur la participation et l’épargne salariale
Accord sur l’égalité professionnelle Hommes et Femmes
Accord sur le droit à la déconnexion.
Ces accords démontrent la volonté des partenaires sociaux d’améliorer le statut social des salariés, et de la qualité du dialogue social.
Suite à ces différentes réunions, un accord signé pour 2018 prévoit les éléments suivants :
A compter du 1er juin 2018 :
Pour le personnel ouvrier, les taux horaires seront majorés entre 8 et 30 centimes d’euros bruts (voir grille ci-jointe),
Pour le service maintenance, les taux horaires seront majorés de 20 centimes d’euros bruts,
Pour le personnel administratif et les agents de maitrise (hors cadres et hors commerciaux), augmentation du salaire de base de 30€ bruts
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il produira ses effets du 1er juin 2018 au 30 juin 2019.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Caen et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lisieux.
Fait à Lisieux, le 21 juin 2018.
Pour Ondulys Industrie Pour la CFDT
Le Directeur d’Usine La Déléguée Syndicale
dûment mandatée
ANNEXE :
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