Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur le déroulement de la négociation de l'avenant 2 de l'accord cadre intéressement 2020-2021-2022" chez BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC et CGT et CGT-FO le 2021-12-16 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC et CGT et CGT-FO

Numero : T07621007004
Date de signature : 2021-12-16
Nature : Avenant
Raison sociale : BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE SAS
Etablissement : 44115191700024 Siège

Calendrier des négociations : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations Protocole d'accord sur le déroulement de la négociation de l'accord NAO 2022 (2021-12-16)

Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-16

Présents :

Pour les Organisations Syndicales :

C.F.D.T. M Délégué syndical

C.G.T. M Délégué syndical

FO M dûment mandaté en l’absence de , Délégué Syndical

CFE – CGC M Délégué Syndical

C.F.T.C M Délégué syndical

Pour la direction :

Directeur d’usine

Le calendrier suivant a été retenu :

Mercredi 12 Janvier 2022 à 13h30 – Salle Hyppocrate

Mercredi 26 Janvier 2022 à 13h30 – Salle Hyppocrate

Le nombre de participants suivant a été retenu :

  • Par Organisation Syndicale : Le délégué syndical du site + 2 personnes invitées salariées de l’établissement dont les noms auront été communiqués au moins 2 jours avant le début de la première réunion pour la bonne organisation de la production.

Afin de garantir la cohérence dans les discussions, les personnes invitées ne pourront être changées.

  • Pour la direction : 2 personnes.

Fait à Offranville, le 16 décembre 2021

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction

– CFE – CGC – Directeur de Site

– C.F.T.C.

dûment mandaté - F.O. en remplacement de

– C.G.T.

– C.F.D.T

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com