ACCORD SUR LES SALAIRES MINIMAUX GARANTIS

NAO 2019

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-2 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre

Entre

La SAS SOSERSID (Société de Service pour la Sidérurgie),

dont le siège social est situé BAT DB 21 - QUAI AUX ACIERS - BP 20134 13773 FOS-SUR-MER CEDEX Immatriculé au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 442 318 705

Représenté par Mr. en sa qualité de

D'une pan,

Et.

L'organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise, la CGT,

Représentée par Monsieur. en qualité de délégué syndica! dc

D'autre part,

Il a été conclu le présent accord d'entreprise dont les termes suivent .

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.

Article 2 : OBJET DE L'ACCORD

1. Salaires effectifs

L'augmentation des salaires sera revalorisée d'un taux uniforme de 2⁰/0 à compter du 1 ^er Janvier 2019.

2. Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 3 : DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1 ^er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : PUBLICITE DE L'ACCORD

Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support électronique) par la société auprès de la DIRECCTE — Unité départementale des Bouches-du-Rhône 55 Périer - 13415 MARSEILLE Cedex 20.

L'accord sera déposé avec les pièces à joindre.

Les mêmes formalités seront applicables à tout éventuel avenant s'y rapportant.

Fait à FOS-SUR-MER, le 14.02.2019

En 3 exemplaires originaux.

Pour le Syndicat CGT

Le Délégué Syndical

Pour la SAS SOSERSID

Le Président