Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE TRANSPORT SUR L'ETABLISSEMENT DE LENS" chez NOVARES FRANCE
Cet accord signé entre la direction de NOVARES FRANCE et le syndicat Autre le 2023-03-31 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T06223009231
Date de signature : 2023-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : NOVARES FRANCE
Etablissement : 44269443600183
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE TRANSPORT SUR L'ETABLISSEMENT D'IZERNORE (2022-03-31)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-31
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE TRANSPORT SUR L’ETABLISSEMENT DE LENS
Entre
La société NOVARES France, pour son établissement de Lens sis PA La Croisette Rue des Poissonniers, 62300 Lens, numéro 442 694 436 00186, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de directeur d’établissement,
ci-après « la direction »
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative :
FO, représentée par Monsieur XXX délégué syndical,
D'autre part,
Ci-après dénommées collectivement les « Parties »
mise en place d’une prime de transport
Une prime de transport d’un montant de 2 euros net par jour travaillé est mise en place à compter du 15 mars 2023 ;
Modalités et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Publicité et dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi que d’un dépôt au Conseil des Prud’hommes du siège social de la Société.
Une version anonymisée sera également déposée auprès de l’administration compétente.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
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Fait à Lens, le 31 mars 2023, en 3 exemplaires originaux.
Pour la Direction de l’établissement de Lens
Monsieur XXX
Directeur de l’établissement
Pour l’organisation syndicale FO,
Monsieur XXX, délégué syndical.
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