Les sociétés suivantes composant 1’unité économique et sociale (U.E.S)

1. La SAS BSL Sécurité et ses établissements

Dont le siege social est situé au 2 rue Elsa Triolet 13008 MARSEILLE.

Inscrite au RCS DE MARSEILLE sous le numéro 444 483 770

La SAS BSL PARIS

Dont Ie sie8e est situé au 6S rue du Faubourg Saint Honore 75008 PARIS

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

Sous le numéro 513 450 494

3. La SAS BSL Lyon

Dont le siège est situe au 96 Boulevard Vivier Merle — Immeuble Le FONTENOY— 69003 Inscrite au RCS

Sous le nurnéro 833 022 684

Ci-apès designers « I.a Sociéte BSL » ou « 1’UES » on 1’entreprise »

ET

Les Organisations Syndicales Representatives ci-dessous désignées :

FO — FORCE OUVRIERE

Représenté par son DS d’UES

CGT — Branche Services

Représenté par son DS d’UES

D’autre part,

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PREAM BULE

Conformément aux dispositions de 1’aitic1e L.2242-1 ct sui vant du Code du travail, une négociation s’est

engages, entre la Direction et les Organisations syndicales representatives de 1’UES, notamment sur les salaries effectifs, la duree ct 1’organisation du temps de travail, 1’éga1itc professionnelle entre les hommes ct les femmes, 1’emp1oi des travailleurs handicapés et le régime de l’assur ance inaladie.

Cette négociation a donne lieu a plusieurs réunions qui se sont tenues les 01/10/2020, 27/11 /2020, 03/12/2020 et 11/12/2020. Les parties reconnaissent avoir été régulierement convoquees ct qu’un proces- verbal d’ouverture des négociations a été signé.

Lors de la reunion préparatoire qui s’est tenue ie 01/ 10/2020, 11 a été décidé de remettre aux parties avec leur accord expres les informations suit antes :

Avenant relatif aux salariés (1e applicable en 2020

Accord 2020-2022 Gestion des Emplois ct des Parcours Professionnels et de la mixité des métiers Accord sur la pénibilité au travail 20'1S/2020

Accord Egalité Homme-Femme et Qualité de Vie au Travail. Accord d’UES sui le droit a la déconnexion

Bilan social 2019

Acces BDES

L’ensemble des participants a la réunion a estimé etrc rciaipli de ses obligations d’informations obligatoires ct facultatives sur les NAO.

Iess revendications syndica1es ont été en 'o)'ccs a 1’enip1oyeur.

I.a Direction a fourni des éléments complementaires, a répondu aux questions posées et la négociation a

commencé.

Les débats abordés ont concerné l’emploi et1’évolution de 1’emp1oi, la structure de la rémunération, les NAO de branches ct les autres sujets obligatoires.

A{arcs discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a éte convenu, lors de la derniere reunion en date du 11/12/2020 ,l’application des dispositions ci-apres.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord beneficie a l’ensemble des Salariés des sociétés composant l’Unite Economique et sociale de BSL (cadres et non cadres).

ARTICLE 2 : REMUJ"4ERATION : SALAIRES EFFECTIFS, TEMPS DE TRAVAIL ET

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE.

La Direction informe les organisations qu’il sera procedé ,à la revalorisation des salaries

mininaux tel qu’i1 a été négocié dans le cadre des Négociations Annuelles de Blanche 2020 et 2021.

A titre exceptionnel, ct uniquement pour l’année 2020, i1 sera créé un abondement de 7.785 euros pour favoriser et augmenter les bons cadeaux de fin d’annee du CSE.

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ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

les parties conviennent que le present thème a déja fait l’objet d’un accord sur 1’éga1ité homme/ femme. 11 a éte con cnu que cet accord est en vigueur pour une durée de 3 ans a 1’issue de laquelle une nouvelle négociation sera ouverte.

Afin de faciliter le départ des salariés de la societe en congés payes, 11 est convenu et négocie ce qui suit :

Le salarié qui informe la société et produit un justificatif de réservation 2 mois avant le début de sa pétiode de congés payés pourra benéficier dans la mesure du possible d’un week-end libre de vacation précedant le début de ses congés. L’agence favorisera du mieux possible le bénefice dc cette mesure. Le respect par le

salarie dc son planning prévaudra en toute circonstance.

ARTICLE 4 : GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

les parties conviennent que le présent theme a déja fait 1’objet d’un accord signe le en 2019. 11 a été convenu que cet accord entre en vigueur pour une durée de 3 ans. Une nouvelle négociation sera ouverte dans les 6 mois précedant l’échéance.

11 serf favorisé chaque fois que possible les nouveaux mo) ens de communication SKIS, alertes entails, 1orsqu’il ) a des changements de plannings mais 1’e-mail restera la rcglc, la société travaille actuellement sur lc développement de messages « push » via unc application.

Pour tout recruteinent a venir, les annonces seront publiées sur la |oagc I.inltcdin du Groupe BSL et ie site internet vvv .bslsecurite.com lesquelles donneront un rnnxirnutn de isibiliti afin de fax otise; la promotion interne.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES

Durée

• Le préesent accord est a durée déterminée et est conclu dans le cadre de 1’UES an titre des NAO 2021. Il prendta effet .a compter du 1” janvier 2021 ct prendra fin le 31 décembre 2021.

Dépôt et publicité

|Le présent accord sera notifie a 1’enseinble des organisations syndicales représentatives dans 1’UES.

Le present accord sera déposé par 1’UES en un exemplaire aupres du Secretariat-greffe du Conseil de Prudhomme du lieu de conclusion et en un exemplaire aupres de la Direction départementale du Travail ct de l'Emploi, ainsi qu’un exemplaire en version électronique.

Le présent accord sera egalement tenu a la disposition du personncl, un at is étant affiché a cet effet.

Fait a Marseille le 11/12/2020 en 7 exemplaires originaux.

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