Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CEFAM - COMPAGNIE EUROPEENNE DE FABRICATION D'APPAREILS DE MANUTENTION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CEFAM - COMPAGNIE EUROPEENNE DE FABRICATION D'APPAREILS DE MANUTENTION et les représentants des salariés le 2019-04-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01719001016
Date de signature : 2019-04-05
Nature : Accord
Raison sociale : COMPAGNIE EUROPEENNE DE FABRICATION D'
Etablissement : 44470132000020 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-05

COMPTE – RENDU

DE LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE

(Articles L-132-27 à L-132-29 du Code du Travail)

Elle a fait l'objet de deux réunions qui ont eu lieu :

 le vendredi 29 mars 2019

 le vendredi 5 avril 2019

Réunion du 29 mars 2019

Etaient présents :

pour la Direction :

M. --------

pour le Syndicat CGT :

M. --------, accompagné de

M. --------

M. --------

pour la représentation de l’encadrement :

M. --------

Les différents participants ont commenté et analysé les éléments présents dans le bilan social.

Tous les paragraphes ont été commentés. Les représentants des salariés ont fait part de leurs interrogations suivantes :

1/ Organisation générale de l’Entreprise à améliorer

2/ Encadrement avec des missions trop dispersées

3/ Souhait de revoir les intitulés de postes (agent de fabrication)

4/ Souhait de voir continuer les investissements dans l’Entreprise.

Par ailleurs, les représentants du personnel demandent une augmentation générale de 3.5% ainsi que la poursuite des augmentations individuelles.

Après discussions et négociations, la Direction a proposé les éléments suivants :

  • Volonté de la Direction d’améliorer l’organisation générale de l’Entreprise

  • Augmentation générale des salaires de 1,4 % au 01/04/2019.

  • Volonté de continuer à revaloriser individuellement une dizaine de personnes

Réunion du 05 avril 2019

Etaient présents :

pour la Direction :

M. --------

pour le Syndicat CGT :

M. --------, accompagné de

Mr --------

M. --------

pour la représentation de l’encadrement :

M. --------

Cette deuxième réunion a permis aux différents participants de revenir sur le bilan social.

La question de l’évolution des salaires chez CEFAM ATLAS a été de nouveau abordée.

Après discussions, les représentants du personnel ont proposé les points suivants :

  1. 2 % d’augmentation générale.

  2. Réserver des montants aux augmentations individuelles.

  3. Réévaluation des taux de meulage et sablage.

  4. Réévaluation des primes de panier et des forfaits déplacement SAV.

Une discussion s’est à nouveau engagée avec la Direction.

Au final, la Direction a proposé les différents points suivants :

  1. Une augmentation générale des salaires de 1.9 % à compter du 1er avril 2019.

  2. Une réévaluation des primes de meulage et de sablage de 1.9 % au 1er avril 2019

  3. Une réévaluation des primes de panier de 1.9 % au 1er avril 2019

  4. Une réévaluation des forfaits déplacement SAV de 1.9 % à partir du 1er avril 2019.

  5. La Direction s’engage à promouvoir individuellement environ 13 personnes.

Le compte-rendu constitue un procès-verbal d’accord

Le Délégué Syndical CGT, Le Président Directeur Général,

Mr -------- Mr --------

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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