Accord d'entreprise "ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez V.C.B.A. - VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Entre les soussignÉs :

LA SOCIETE : VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON

S.A.S. au capital de 40 000 €

448 458 976 RCS Chambéry

dont le siège est situé : PAE Arc/Isère, 662 rue Louis Armand – 73390 BOURGNEUF

reprEsentEe par : Monsieur , Président, dûment habilité à l’effet des présentes

d'une part,

ET,

La CGT, représentée par Monsieur , Délégué syndical, dûment habilité à l’effet des présentes

d'autre part.

Préambule

Suite aux revendications émises par la CGT lors de la réunion du 6 février 2019 et à l’issue de la négociation annuelle obligatoire telle que prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du travail ainsi que les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il a été convenu ce qui suit.

Les parties se sont rencontrées les 6 février et 26 février 2019 et ont abouti au présent accord.

1. Rappel des revendications de la CGT

• Salaire de base : la CGT demande une réévaluation du salaire de base de 5 % ;

• Prime Faisant Fonction : la CGT demande la réévaluation de la prime Faisant Fonction de 25 à 30 € brut par remplacement effectué ;

• La CGT demande la mise en place d’une prime de réserve pour la valorisation de la disponibilité d’un montant de 10 € brut par semaine ;

• Prime d’habilitation : la CGT demande la réévaluation de la prime d’habilitation de 2,50 € à 3 € brut par jour ;

• Prime Jockey : la CGT demande la réévaluation de la prime jockey de 73,50 € à 75 € brut par mois ;

• Prime challenge qualité : la CGT demande la réévaluation de la prime challenge qualité de 90 € à 95 € brut par mois ;

• La CGT demande une prime récompensant la flexibilité des salariés au titre de l’année 2018 d’un montant de 750 € brut.

2. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous contrat à durée indéterminée au sein de la société VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON et justifiant d’une ancienneté d’un an au 1^er mars 2019.

3. Objet de l’accord 

• Salaire fixe

Dans un contexte économique toujours difficile, la Direction et la CGT décident d’une augmentation générale du salaire fixe de base de 1,2 % au 1^er mars 2019.

• Majoration des heures de nuit

La Direction décide, en accord avec la CGT, de passer la majoration des heures de nuit de 20% à 22%.

• Prime panier

La CGT et la Direction conviennent de revaloriser la prime panier, qui est portée à 6,60 €, avec rétroactivité au 1^er janvier 2019.

4. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et applicable, sauf stipulation contraire, dans toutes ces dispositions à compter du 1^er mars 2019.

5. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un original et une version électronique) à la DIRECCTE de Chambéry et une au secrétariat du conseil des Prud’hommes de Chambéry.

VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON Syndicat CGT

Monsieur Monsieur

Président Délégué syndical