Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2018" chez EURENCO

ACCORD SALARIAL 2018

Entre les soussignées :

La Société EURENCO, dont le siège social est situé 30 avenue Carnot – 91 300 MASSY, représentée par Monsieur X en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet de la présente,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

- la CGT-FO, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central,

- la CGT, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central,

D’autre part,

Ci-après dénommées les « Parties signataires »,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Champs d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés présents au sein des établissements d’Eurenco, sur le périmètre France, au 1^er mai 2018.

Article 2 : Augmentations générales

Cette mesure concerne les salariés d’EURENCO inscrits dans l’entreprise au 1^er mai 2018.

A compter du 1^er avril 2018, les salaires mensuels bruts de base sont augmentés :

• De 50€, pour la catégorie ouvriers et employés.

• De 50€, pour la catégorie agents de maîtrise et techniciens supérieurs

Les salariés à temps partiel bénéficient de cette mesure générale au prorata temporis.

Les salariés relevant d’un régime spécifique de rémunération (apprentis, contrats de professionnalisation) ne sont pas concernés par cette augmentation.

Article 3 : Augmentations individuelles

Le budget d’augmentation des salaires de base prenant effet en avril 2018 (et hors « mobilité » en cours d’année 2018) est de :

• 0.4% de la masse des salaires de base du mois de mai 2018 pour la catégorie ouvriers et employés,

• 0.4% de la masse des salaires de base du mois de mai 2018 pour la catégorie agents de maîtrise et techniciens supérieurs

• 1.5 % de la masse des salaires de base du mois de mai 2018 pour la catégorie ingénieurs et cadres jusqu’au coefficient 660 inclus.

• 1.3 % de la masse des salaires de base du mois de mai 2018 pour la catégorie ingénieurs et cadres à partir du coefficient 770.

Cette mesure concerne les salariés d’EURENCO inscrits dans l’entreprise au 1^er mai 2018. Les salariés relevant d’un régime spécifique de rémunération (apprentis, contrats de professionnalisation) ne sont pas concernés par cette augmentation.

Article 4 : Modification du possible report d’heures dans le cadre des horaires individualisés pour les salariés en journée dite normale

Le présent article vient modifier dans un sens plus favorable l’accord d’entreprise entré en vigueur le 11 mars 2015, en son article 7.

A partir du 1^er avril 2018, le report des heures pour les salariés en journée normale sera de +12 heures et – 2 heures par rapport à l’horaire hebdomadaire de référence.

Article 5 : Prime d’ancienneté pour le personnel non cadre

Le présent article vient modifier dans un sens plus favorable l’accord d’entreprise entré en vigueur le 11 mars 2015, en son article 19.2.

A partir du 1^er avril 2018, les taux de la prime d’ancienneté seront de 1% par année de présence jusqu’à 15 ans.

Article 6 : Primes spécifiques dites « primes de nuisance »

Le présent article vient modifier dans un sens plus favorable l’accord d’entreprise entré en vigueur le 11 mars 2015, en son article 20.

A partir du 1^er avril 2018, l’indemnisation des primes de nuisance sera la suivante :

Article 7 : Indemnisation de l’astreinte

Le présent article vient modifier dans un sens plus favorable l’accord d’entreprise entré en vigueur le 11 mars 2015, en son article 22.2.

A partir du 1^er avril 2018, les salariés cadres et non cadres bénéficient d’une indemnisation dont les modalités détaillées sont les suivantes :

Article 8 : Prime de médaille du travail

Le présent article vient modifier dans un sens plus favorable l’accord d’entreprise entré en vigueur le 11 mars 2015, en son article 25.

A partir du 1^er avril 2018, l’indemnisation forfaitaire, dont le montant est fonction de la nature de la médaille remis et de l’ancienneté reconnue par la société EURENCO, est attribuée selon le barème suivant à chaque salarié récipiendaire :

Article 9 : Mesures diverses

La Direction et les organisations syndicales représentatives signataires se sont engagées sur les points suivants pour l’année 2018 :

• La remise en concurrence du contrat Frais de santé de la société EURENCO SA

• L’extension de la note du service Ressources Humaines de Sorgues pour les cas de remplacement exceptionnel pendant les jours de repos au secteur additif à l’ensemble des secteurs.

• L’embauche de personnel sous contrat de travail intérimaire en contrat de travail à durée indéterminée sur les postes dit « cœur de métier » en fonction de l’activité et du besoin.

• La reconnaissance de la polyvalence et de la poly-compétence dans le cadre des travaux de l’Observatoire des métiers prévus dans le plan d’action sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. En attendant l’aboutissement de ces travaux, la Direction s’engage à étudier chaque situation au cas par cas afin de trouver des solutions temporaires.

Article 10 : Entrée en vigueur de l’accord

• 10.1- Notification de l’accord

Dès sa signature, un exemplaire original du présent accord sera adressé aux Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Une copie de cet accord sera remise aux Délégués Syndicaux Centraux ayant participé à sa négociation.

• 10.2- Entrée en vigueur et publicité de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail :

-       Au greffe du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau, en un exemplaire sur support papier.

-       À la DIRECCTE d’Ile de France (Unité territoriale de l’Essonne), en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique.

La publicité de l’accord sera assurée auprès des salariés par sa mise en ligne sur l’Intranet de la société Eurenco.

Fait à Sorgues, le 7 mai 2018.

En 9 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie signataire,

Pour la Direction, Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines :

Pour le syndicat CGT-FO, Monsieur X, Délégué Syndical Central :

Pour le syndicat CGT, Monsieur X, Délégué Syndical Central :