Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord d'intéressement" chez CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE (Siège)

Avenant 1 à l’accord d’intéressement de la société xxxxxxxxxxxxxxx

Exercices 2021-2022-2023

Entre :

La Société XXXXXXXXXXXXX, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de XXXXX euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro XXXXXXXX, dont le siège social est sis XXXXXXXXX, France, représentée par Monsieur XXXXXXX, Directeur, dûment habilité à cet effet,

Ci-après la "Société"

d'une part

Et les Organisations Syndicales suivantes :

• XXXXXXXX représenté par Monsieur XXXXXXXX

Ci-après, l’ Organisation Syndicale

d’autre part,

Ensemble, les "Parties"

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord d’intéressement en date du 22/09/2021.

Article 1 : Prime d’intéressement additionnelle

Afin de valoriser l’ensemble des contributions des salariés de la Société XXXXXXXXX, une prime additionnelle d’intéressement pourra être versée aux salariés.

Ainsi, le salarié pourra se voir verser jusqu’à 2.500 (deux mille cinq cents) euros bruts maximum de prime globale d’intéressement : soit 2.000 (deux mille) euros bruts maximum au titre de l’accord d’intéressement initial (et éventuels annexes et avenants) et 500 (cinq cents) euros bruts maximum au titre du présent avenant.

En l’absence de signature d’un avenant (par l’un ou l’autre des établissement), définissant les critères permettant de bénéficier éventuellement de la prime additionnelle d’intéressement, il est rappelé que la prime d’intéressement restera plafonnée (pour l’établissement non-signataire) selon les conditions prévues par l’accord d’intéressement initial, soit 2.000 (deux mille) euros (cf. paragraphe ci-dessus). 

Les parties conviennent par ailleurs, que les modalités de cette prime additionnelle d’intéressement ainsi que les conditions dans lesquelles elle pourrait être attribuées, seront précisées au sein des avenants aux accords d’intéressement d’établissements.

Article 2 : Durée d’application de l’avenant

Les dispositions du présent avenant sont applicables pour la durée restant à courir de l’Accord d’intéressement auxquelles elles s’intègrent.

Article 3 : Publicité et Dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Un exemplaire sera remis au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Le présent avenant sera également déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail « Téléaccords », https://accords-depot.travail.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D.2231-4 et suivants du Code du travail.

Le texte fera l’objet d’une diffusion auprès des salariés.

Fait à XXXXXXXXXX, le 27/10/2023 en 5 exemplaires originaux