NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

(Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD 2022

EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

Entre la société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, dont le siège social est situé Boulevard du Val-de-Vesle Prolongé à Saint-Léonard (51684), représentée par Monsieur …, Président de la Société,

Et les organisations syndicales suivantes :

• La CGT représentée par Monsieur …

• La CFDT représentée par Madame …

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée.

Au terme des réunions du 3 février 2022 et du 22 février 2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Champ d'application

Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIERS, ETAM pour l'exercice 2022 de tous les établissements de l’entreprise, lesquels sont dispensés de l'obligation de négocier sur ce sujet.

Article 2 : Salaires effectifs

Occulté

1. Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2021 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur.

2. Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

La société est couverte sur ce point par l’avenant à l’accord relatif à la participation du 05 février 2013, adhérant à la convention relative à la Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue le 15 décembre 1999, par l’accord relatif à l’intéressement du 7 février 2019 et entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2021.

Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes

L’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ayant expiré, une négociation est engagée.

Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération et n’ont formulé aucune remarque particulière.

Article 6 : Publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :

• De la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « Télé-Accords »,

• Du Secrétariat au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims en un exemplaire.

Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel sera informé par voie d’affichage.

Fait à Saint-Léonard, le 22/02/2022

En 4 exemplaires originaux,

Pour EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

M. …

Président

Pour la CGT,

M. …

Pour la CFDT,

Mme …