ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION TRIENNALE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

ENTRE LES SOUSSIGNES

La SARL ALDI MARCHE COLMAR SARL dont le siège se situe ZA du Holzackerfeld, 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX

D'UNE PART,

ET

• La Confédération Françaises des Travailleurs Chrétiens – Commerce, Services et Forces de Vente (CFTC-CSFV), représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX,

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT Services), représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX,

D’AUTRE PART,

Préambule

Dans le cadre de cette négociation, le législateur souhaite regrouper et intégrer les thèmes suivants : La mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et les mesures d'accompagnement associées (GPEC) ; les grandes orientations à trois ans de la formation professionnelle dans l'entreprise et objectifs du plan de formation ; les perspectives de recours aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages ; ainsi que les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires dans l'entreprise au profit des contrats à durée indéterminée ; les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l'entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l'emploi et les compétences et le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions.

Ce présent accord a été réalisé suite aux réunions du :

- 25 septembre 2019 ;

- 1^er octobre 2019.

Après discussion, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Objet et champ d’application 

Le présent accord a pour objet l’aménagement la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de la société ALDI MARCHE COLMAR SARL. Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société.

1. Mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et mesures d’accompagnement associées (GPEC)

XXXXXXXXXXXXXXXX

2. Grandes orientations à 3 ans de la formation professionnelle dans l’entreprise et objectifs du plan de formation

XXXXXXXXXXXXXXXX

3. Perspectives de recours aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages, ainsi que les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires dans l’entreprise au profit des contrats à durée indéterminée

XXXXXXXXXXXXXXXX

Conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l’entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l’emploi et les compétences

XXXXXXXXXXXXXXXX

Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions

XXXXXXXXXXXXXXXX

6. Conciliation de la vie professionnelle et syndicale

XXXXXXXXXXXXXXXX

Durée et entrée en vigueur de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans, soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

A l’issue de cette période, l’ensemble des mesures arrêtées ci-dessus cesseront de produire effet.

8. Notification

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour une remise à chacune des parties. Il figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord sera déposé, par l’employeur :

• sur la plateforme du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (en lieu et place de l’envoi en format papier et électronique, à la DIRECCTE) ;

• au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société.

Fait à Sainte Croix en Plaine, le 1^er octobre 2019.

Pour la société ALDI MARCHE COLMAR SARL :

XXXXXXXXXXXXXXXX

Pour les organisations syndicales représentatives :

- CFTC : représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX

- CFDT : représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX