Accord d'entreprise "Négociation annuelle relative aux salaires, au temps de travail, à l'insertion professionnelle, au maintien dans l'emploi des salariés handicapés et à l'égalité entre les hommes et les femmes" chez EKEM (Siège)

Négociation annuelle relative aux salaires, au temps de travail, à l’insertion professionnelle, au maintien dans l’emploi des salariés handicapés et à l’égalité entre les hommes et les femmes

PROTOCOLE D’ACCORD 2018

Entre les soussignés :

- xxx, dont le siège social est sis xxx représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur,

d'une part,

et

- La délégation syndicale de l’entreprise, à savoir :

La CGT, représentée par xxx

La CGT-FO, représentée par xxx

d'autre part

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

A l’initiative de la Direction, dans le cadre de la négociation annuelle relative aux salaires, au temps de travail, à l’insertion professionnelle, au maintien dans l’emploi des salariés handicapés et à l’égalité entre les hommes et les femmes, la Direction a rencontré les Délégués syndicaux les 03 Mai, 17 Mai, 24 Mai, 7 Juin 2018, date de la clôture des négociations.

Le contexte industriel xxx se caractérise par une année 2017 non conforme aux objectifs, et une première partie de l’année 2018 largement en retrait tant par rapport au budget que par rapport à l’année 2017 ; des volumes produits insuffisants.

L’ensemble de ces éléments conduisent à adopter une attitude prudente et à maîtriser l’évolution de la masse salariale.

C’est dans cet esprit que les parties conviennent des dispositions ci-dessous :

ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord est signé au titre des négociations annuelles pour l’année 2018.

Sont concernés par ce dernier l’ensemble des salariés CDI et CDD.

ARTICLE II – Augmentations générales et individuelles

Au 1^er juillet 2018, une augmentation générale des rémunérations du personnel ouvriers et ETAM sera appliquée à hauteur de 1% de la masse salariale.

Par ailleurs, un budget de 0,2% de la masse salariale sera consacré à la reconnaissance de l’implication et de la performance individuelle (augmentations).

ARTICLE III – FORMALITES DE DEPOT

En plus de la remise d’un exemplaire à chaque partie signataire, le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société :

• en 1 exemplaire auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Bordeaux par courrier avec accusé de réception,

• le dépôt du présent accord sera accompagné le cas échéant des pièces suivantes :

  • une copie du courrier ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté, de notification de l’accord à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

  • une copie du procès-verbal du recueil des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ou une copie du procès verbal de carence aux élections professionnelles,

  • un bordereau de dépôt

• en 1 exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux par courrier avec accusé de réception.

Fait à xxx, le xxx