Accord d'entreprise "L'AVENANT N° 10 CHALLENGE CONDUCTEUR" chez TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2020-01-21 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T03420003028
Date de signature : 2020-01-21
Nature : Avenant
Raison sociale : TAB TRANSPORTS AUTO BRUNIER
Etablissement : 46280059000020 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
l'accord NAO 2019 (2020-01-21)
L'AVENANT N° 10 CHALLENGE CONDUCTEUR (2019-01-18)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-21
AVENANT n° 10
CHALLENGE CONDUCTEUR
Les soussignés :
Société Anonyme TRANSPORTS AUTO BRUNIER au Capital Social de dont le siège social est 11 rue Maryse BASTIE, Zone Industrielle de la Lauze, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, immatriculé au registre des sociétés de Montpellier sous le numéro 462 800 590, représentée par ,
Ci-après dénommé « l’employeur »,
Et les représentants des syndicats suivants,
Pour la CGT – FO, représenté par
Pour la CFDT, représenté par
Ci-après dénommés « les syndicats »,
Conviennent ce qui suit :
Article 3 - DUREE ET ENTREE EN VIGEUR
Le présent avenant est à durée déterminée. Par dérogation à l’accord de NAO 2019 du 21 janvier dont il procède, il entre en vigueur à compter du 1er mars 2020 et son terme est fixé au 28 février 2021 inclus. Au-delà il sera reconduit tacitement sauf dénonciation par l’une des parties faite aux autres avec un délai de prévenance minimal de 3 mois.
Article 6 - DEPOT ET PUBLICITE
Il est établi en 6 exemplaires originaux dont un pour dépôt auprès de l’Unité Territoriale de l’Hérault de la D.I.R.E.C.C.T.E, un pour dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier et un pour chacune des parties.
Date et signatures 21/01/2020
La direction
Les syndicats
CFDT
FO
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